La contefaçon
La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle augmente considérablement de nos jours et concerne tous les domaines.
En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial.
La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.
Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ?
Dans un premier temps nous allons définir la contrefaçon. Ensuite nous verrons les acteurs de la contrefaçon. La dernière partie sera consacrée aux acteurs de la lutte anti-contrefaçon et à leurs moyens de lutte.
II. Définition globale
La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.
Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.
Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.
Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.
III. Les secteurs concernés
Les contrefacteurs s’intéressent à tous les types de secteurs d’activités mais il y a tout de même 6 grands secteurs qui sont : le luxe, la santé, les cigarettes, les articles culturels, le sport et les produits de consommation courante
On remarque que les contrefaçons sont faites avec des matériaux de moins bonne