La continuité du service public

1542 mots 7 pages
Sujet : Le principe de la continuité du service public est t il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur?

Le fonctionnement du service public est régi par trois principes que l’on appelle lois de Rolland : l’égalité, la mutabilité et la continuité. Le principe d’égalité est énoncé dans l’article 1er de la Constitution qui dispose que la république assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, cependant le juge autorise l’administration à traiter différemment ses administrés notamment en pratiquant la discrimination positive. Le principe de mutabilité signifie que le régime des services publics doit pouvoir être adapté à l’évolution des besoins collectifs et aux exigences de l’intérêt général. Le principe de continuité du service public est le principe pour lequel la doctrine et le juge ont eu le plus de considération. Il implique un fonctionnement régulier du service, quelquefois permanent pour certains services comme le téléphone, l’éclairage, la sécurité publique. Cependant ce principe peut rentrer en conflit avec les droits fondamentaux du citoyen et du travailleur. Le principe de la continuité du service public est-il conciliable avec le respect des droits fondamentaux du citoyen et du travailleur ? Montrer le principe de continuité du service public sera un préalable avant de voir que les agents ont une obligation d’assurer leur service.

I Le principe de continuité du service public

Le principe de la continuité du service répond avant tout à la satisfaction de l'intérêt général dévolu aux services publics administratifs, elle bénéficie donc d’une valeur constitutionnelle.

A / La satisfaction de l’intérêt général

Une activité constitue un service public quand elle est assurée ou assumée par une personne publique ou privée en vue d'un intérêt public. Ainsi son but est la satisfaction de l’intérêt général, et non pas la recherche du profit maximum. C’est la

en relation

  • Continuite du service public
    664 mots | 3 pages
  • continuité du service public
    1326 mots | 6 pages
  • Le principe de continuité du service public
    3093 mots | 13 pages
  • Principe de continuité du service public
    1544 mots | 7 pages
  • Principe de continuité du service public
    4037 mots | 17 pages
  • Implications de notion de continuité du service public
    2065 mots | 9 pages
  • Droit de grève et continuité du service public
    2291 mots | 10 pages
  • Droit de grève et continuité du service public
    325 mots | 2 pages
  • Dissertation continuité
    2264 mots | 10 pages
  • Exposé de droit administratif sur le preincipe de continuité
    3550 mots | 15 pages