Fodil
Walid
TBPC

Etude : La Contrefaçon

Sommaire

-Introduction
- La mise en situation
-L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France
-les sanctions encourues contre un acte de contrefaçon avéré
-Conclusion

Introduction
Le phénomène explose et inquiète les pouvoirs publics. La vente d'objets contrefaits par le biais d'Internet ne cesse en effet d'augmenter. Pour tenter de barrer la route à ce commerce illégal qui touche tous les secteurs de la consommation, les experts douaniers des 27 États membres se réunissent lundi pour la première fois. Avec plus de 60% des ménages français équipés d'ordinateurs, Internet est aujourd'hui au cœur de ces transactions illégales. n quelques années, tout s'est brusquement accéléré. Ainsi en 2006, sur les 3,6 millions d'articles contrefaits interceptés par les Douanes, seulement 75.000 provenaient de la Toile. En 2009 et alors que la saisie d'objets falsifiés n'a jamais été aussi importante en atteignant les 7 millions, plus d'un million provenait d'achats sur des sites en ligne. «Le Web a ouvert ce marché illicite à tous les produitsLa Toile est d'ailleurs le miroir déformant de pratiques qui ont évolué au sein de ce marché parallèle. La contrefaçon, longtemps associée aux marques de luxe, a depuis quelques années gangrené tous les secteurs de l'économie, de celui de la pièce détachée de véhicules à celui de l'informatique, en passant par les produits de consommation courante

La Mise En Situation

Un ami et moi commande 2 chemises burberry pour 135 euros 2 ensemble de foot pour 104 euros. Le numéro de colis nous étant envoyer je suivais jour après jour l'évolution de la commande et la je m'aperçois que chronopost indique dans un e-mail mettant adresse : livraison effectuée réception douanes. Donc je me renseigne sur internet sur ce site et a ma grande surprise ce vendeur choisi ses tarifs et vend de la contrefaçon.

L'impact De La Contrefaçon Vu Par Les Entreprises En