La contrefaçcon

Pages: 5 (1217 mots) Publié le: 15 mars 2013
Fodil
Walid
TBPC

Etude : La Contrefaçon

Sommaire

-Introduction
- La mise en situation
-L’impact de la contrefaçon vu par les entreprises en France
-les sanctions encourues contre un acte de contrefaçon avéré
-Conclusion

Introduction
Le phénomène explose et inquiète les pouvoirs publics. La vente d'objets contrefaits par le biais d'Internet ne cesse en effet d'augmenter. Pourtenter de barrer la route à ce commerce illégal qui touche tous les secteurs de la consommation, les experts douaniers des 27 États membres se réunissent lundi pour la première fois. Avec plus de 60% des ménages français équipés d'ordinateurs, Internet est aujourd'hui au cœur de ces transactions illégales.
n quelques années, tout s'est brusquement accéléré. Ainsi en 2006, sur les 3,6 millionsd'articles contrefaits interceptés par les Douanes, seulement 75.000 provenaient de la Toile. En 2009 et alors que la saisie d'objets falsifiés n'a jamais été aussi importante en atteignant les 7 millions, plus d'un million provenait d'achats sur des sites en ligne. «Le Web a ouvert ce marché illicite à tous les produitsLa Toile est d'ailleurs le miroir déformant de pratiques qui ont évolué au seinde ce marché parallèle. La contrefaçon, longtemps associée aux marques de luxe, a depuis quelques années gangrené tous les secteurs de l'économie, de celui de la pièce détachée de véhicules à celui de l'informatique, en passant par les produits de consommation courante




La Mise En Situation

Un ami et moi commande 2 chemises burberry pour 135 euros 2 ensemble de foot pour 104 euros.Le numéro de colis nous étant envoyer je suivais jour après jour l'évolution de la commande et la je m'aperçois que chronopost indique dans un e-mail mettant adresse : livraison effectuée réception douanes. Donc je me renseigne sur internet sur ce site et a ma grande surprise ce vendeur choisi ses tarifs et vend de la contrefaçon.



L'impact De La Contrefaçon Vu Par Les Entreprises EnFrance
L'Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui regroupe près de 300 membres, missionnée par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, publie ici un rapport tendant à évaluer l'impact subi par les entreprises implantées en France du fait de la contrefaçon. Un panorama du phénomène dans le monde a été dressé, pays par pays, produits parproduits, au travers d'un catalogue de données chiffrées émanant d'organismes internationaux, d'administrations locales, d'associations, d'agences privées. Les principaux constats qui se dégagent de cette étude sont : 27 % des entreprises dépensent plus d'1 million d'euros par an pour protéger leurs droits à travers le monde, 16 % y consacrent plus de 10 millions d'euros ; 57 % des entreprisesindiquent que le faux a un impact direct sur l'emploi ; 54 % estiment que la contrefaçon est un frein à l'innovation ; la Chine est considérée par 73 % des sondées comme le premier exportateur de contrefaçons au monde ; Internet est désigné comme le premier canal de distribution des copies, avec 40 % des suffrages ; 86 % des entreprises jugent que l'explosion de la contrefaçon est en partie due au faitque le consommateur n'est pas suffisamment conscient des incidences de ce trafic.
http://www.ladocumentationfrancaise.fr





Les Sanctions Encourues ContreUn Acte De Contrefaçon Avere
La contrefaçon est un délit. Partant, commettre un acte de contrefaçon peut entraîner le déclenchement d'une action publique et donc le prononcé de sanctions pénales à l'encontre du contrefacteur.De plus, un acte de contrefaçon génère au titulaire des droits contrefaits un préjudice qu'il conviendra de réparer, en cas de condamnation, par le versement de dommages...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !