La contrefaçon documentaire

4466 mots 18 pages
La Contrefaçon Documentaire

INTRODUCTION

L a fraude documentaire, c'est-à-dire la contrefaçon des documents valant pièce justificative d'identité, est difficile à évaluer en France. Elle n'en constitue pas moins une réalité préoccupante dont le développement est favorisé par les défaillances de la « chaîne de l'identité ».
A la suite des attentats du 11 septembre 2001, l'Organisation de l'aviation civile internationale, l'Union européenne et de nombreux Etats, au premier rang desquels les Etats Unis, ont en effet décidé d'insérer dans les passeports des puces électroniques sécurisées comportant des données biométriques numérisées, notamment la photographie et les empreintes digitales, pour identifier avec certitude leurs détenteurs et lutter ainsi contre une fraude documentaire qui favorise l'immigration irrégulière, la criminalité organisée et les activités terroristes.
Cet élément déclencheur a donc eu pour conséquence, d'une part, d’envisager de nouvelles mesures jugées nécessaires pour lutter contre la contrefaçon des titres d'identité, et d'autre part, de garantir le développement d'une nouvelle génération de pièces d'identité électroniques.
Dans une première partie nous verrons quelles sont les documents qui peuvent justifiés de l’identité d’un individu. Ensuite, nous décrirons le phénomène de contrefaçon concernant ces titres.et nous décrirons, dans une dernière partie, les mesures nécessaires pour lutter contre la fraude .

Plan

I/ Différents documents pour justifier de son identité

A) Quels sont-ils ?
1. La carte nationale d’identité
2. Le passeport
3. Les autres pièces administratives utilisées pour prouver son identité

B) Les techniques de fraudes documentaires à l’identité

C) La fraude aux titres d’identité, une nécessité pour la criminalité

II/ La quantification difficile d'un phénomène préoccupant

A) L'absence d'évaluation globale de la fraude aux titres d'identité en France

B) Néanmoins, une fraude

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