la contrefaçon en maroc

6962 mots 28 pages
Guide des procédures de prévention et de répression

de la contrefaçon

Ce guide a pour objectif de présenter de manière simplifiée et résumée les différentes procédures que les titulaires de droit, et notamment les entreprises, peuvent utiliser pour lutter contre la contrefaçon de leurs créations et innovations.
Mai 2014

Photo Membres du CONPIAC lors de « 2ème Rencontre euro – méditerranéenne des Comités nationaux de lutte contre la contrefaçon (4 Décembre 2009 à Tanger) »

Guide des procédures 3

de prévention et de répression de la contrefaçon

Editorial
La propriété industrielle joue un rôle important dans les échanges commerciaux internationaux. L’économie mondiale est désormais fondée sur le savoir.
L’enjeu économique de la propriété industrielle a permis l’adoption de plusieurs textes juridiques nationaux et internationaux qui visent la protection des créations et innovations contre le fléau de la contrefaçon.
Le Maroc n’est pas à l’abri de la contrefaçon. Par conséquent, un dispositif juridique contraignant et un cadre institutionnel ont été mis en place pour une meilleure lutte contre ce phénomène d’ampleur mondiale.
Le Comité National pour la Propriété Industrielle et Anti-Contrefaçon
(CONPIAC), créé dans ce contexte, représente le cadre institutionnel approprié pour lutter contre la contrefaçon au Maroc. Il s’agit d’un partenariat publicprivé institué par ce Comité présidé par le Ministère chargé de l’Industrie et du Commerce et dont le pilotage du secteur privé est assuré par la CGEM.
L’objectif du présent guide est de donner un aperçu sur les procédures de prévention et de répression de la contrefaçon que peut utiliser l’entreprise et tout créateur ou inventeur pour faire valoir ses droits de propriété industrielle auprès des autorités compétentes.
Nous tenons à remercier toutes les institutions ayant participé à l’élaboration de ce guide et espérons que cette initiative permette à nos entreprises et
titulaires

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