La contrefaçon

Pages: 4 (998 mots) Publié le: 10 octobre 2012
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LA CONTREFAÇON

I) Introduction :

La contrefaçon c’est quand on produit ou reproduit un bien qui est protégé par des droits.
Lacontrefaçon se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque. Elle vise à créer une confusion dans l’esprit du consommateur. Aujourd’hui la contrefaçon touche tousles domaines d'activité comme : la cosmétique, la joaillerie, l’informatique, la vidéo, le parfum, l’alcool, le textile, la maroquinerie et même le secteur pharmaceutique.

II) Développement :Quels sont les risques encourus par le consommateur ?
Que peut faire le consommateur en cas d’achat d’un produit contrefait ?

Le consommateur encourt un risque pour sa santé et sa sécurité car lesproduits contrefaits n’ont subi aucun contrôle imposés aux produits autorisés à la vente en France. Par exemple des parfums contrefaits peuvent comporter des ingrédients allergènes sans qu’aucunemention ne révèle leur présence sur l’étiquetage. En outre, les produits contrefaits ne sont pas garantis.
Il y a aussi des risques économique : en achetant un produit en pensant qu’il provient bien dufabriquant d’origine, on est victime d’une tromperie sur la marchandise. On paye le produit plus cher que ce qu’il vaut vraiment.
Enfin on prend un risque pénal car si on achète un produit contrefaità l’étranger pour le rapporter en France même si on ignore que le produit est contrefait.
Il faut savoir que l’importation de produits contrefaits constitue un délit douanier, puni d’une amendecomprise entre une à deux fois la valeur du produit authentique et d’un emprisonnement maximum de 3 ans, 5 ans et 500 000 € si les faits sont commis par plusieurs personnes ensemble ou sur Internet.La première démarche est de demander le remboursement au vendeur, même si la victime d'une fraude de ce type a peu de chances de revoir son argent. Et ensuite, il faut contacter le vendeur ou la...
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