la contrefaçon

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Document n°1 Qu’est-ce que la contrefaçon ?
La contrefaçon n'est pas un phénomène récent, elle a augmenté considérablement de nos jours et elle concerne tous les domaines industriels. Ce fléau consiste à reproduire totalement ou partiellement un produit et sans autorisation. Les réseaux mafieux s'organisent en nuisant à l'économie mondiale. En effet, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial.
La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l’économie mondiale pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.
Peut-on arrêter cette pratique ? Qui lutte contre ce phénomène ? Comment ?

Document n°2 La contrefaçon est sévèrement sanctionnée

Le Code de la propriété intellectuelle, fixe, à titre de sanction , une amende pouvant aller jusqu'à 500 000 euros et une peine de prison de cinq ans. En cas de récidive, les peines encourues sont portées au double.

En outre, si l'infraction a lieu sur le territoire national, la loi autorise la fermeture, totale ou partielle, définitive ou temporaire, une durée de cinq ans de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction.

Le code des douanes national prévoit concernant les contrefaçons, qui constituent des marchandises prohibées à titre absolu la confiscation des marchandises litigieuses, celle des moyens de transport et objets ayant servi à masquer la fraude, ainsi qu'une amende comprise entre une à deux fois la valeur de la marchandise de contrefaçon et un emprisonnement maximum de trois ans. Lorsque le délit douanier est commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement est portée à une durée maximale de dix ans et l’amende peut aller jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de fraude.

Document n°3 La contrefaçon, un fléau mondial

"La contrefaçon est un phénomène mondial aux conséquences économiques et sociales graves". C'est ainsi que débutait un rapport de l'Union des fabricants (UNIFAB), remis au gouvernement en 2010. Le président d'UNIFAB, Christian Peugeot, ne

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