La contrefaçon

Pages: 3 (666 mots) Publié le: 16 février 2013
La contrefaçon : un fléau en pleine évolution

Définition: action  de  reproduire  par  imitation  une  œuvre  littéraire,  artistique  ou  industrielle  au  préjudice  de  son  auteur,  de son  inventeur  –  résultat  de  cette  reproduction.Approche juridique : violation d’un droit de propriété intellectuelle protégé par les lois de propriété intellectuelle internationale ou d’un pays déterminé. A cette définition, la loi ajoute que l'importation de produits contrefaisant est assimilée à  leur  fabrication.  La  contrefaçon  s'apprécie  selon  les  ressemblances  et  non  selon  les différences.  Elle  consiste  à  reprendre  un  ou  plusieurs  éléments  qui  pour  un  acheteur  d'attention moyenne risquent de porter à confusion.

 1)Conséquences

Aux  niveaux  national  et international,  la  contrefaçon  génère  de  considérables  dommages :      Pour la santé et la sécurité  La santé publique est menacée par ces produits qui ne respectent aucune norme. Ils sont dangereux, provoquent des allergies, des accidents, mettent en péril de consommateur.  Non  seulement  la  contrefaçon engendre des pertes financières considérables,mais surtout elle porte atteinte à la sécurité du consommateur. Les contrefacteurs s’attaquent à  toutes  les  activités  productives  confondues.  La  sécurité  et  la  santé  publique  sont  menacées lorsque des produits issus des secteurs de l’automobile, de l’électroménager ou encore du jouet, des boissons et même des médicaments sont contrefaits.

Pour l'économie  La contrefaçon représente un manque à gagner de 200 à 300 milliards d’euros par an, la France perdant à elle seule plus de 6 milliards d’euros. Le pillage du savoir‐faire national copié le plus souvent à l'extérieur de nos frontières conduit à la suppression régulière des postes d'emplois traditionnels : 200 000 en Europe dont 38 000 en France (Etude KPMG pour l’Unifab).
Pour les entreprises...
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