La contrefacon

2123 mots 9 pages
I- La contrefaçon, un délit qui s'amplifie et qui menace de plus en plus les secteurs économiques

A- Qu’est-ce que la contrefaçon ?

La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.

La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.

Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.

Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.

Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.

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(Source : image Google contrefaçon= http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/b/ba/Contrefacon.jpg/300px-Contrefacon.jpg)

B- Les origines

[pic]La contrefaçon est apparue il y a plus de 2000 ans. En effet, elle n’est pas un phénomène récent dans la mesure où elle a commencé avec le commerce des produits : pour exemple, des amphores romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie (Campanie). La loi « de Falsis » empêcherait l’appropriation d’une marque prenant en compte la célébrité de l’inventeur ou/et profitant de ses investissement réalisés.

Le 16 mai 1544, un édit de Charles Quint met en place une

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