La contrefacon
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Introduction Page 11/ La contrefaçon en pleine expansion Page 2 a) Catégorie de produits les plus touchés Page 2 b) Les pays les plus touchés / les pays les plus producteurs Page 2 2/ Les risques et les conséquences causés par la contrefaçon Page 3 a) Les risques sanitaires pour le consommateur Page 3/4/5 b) Les conséquences économiques Page 5 3/ Les moyens de lutter contre la contrefaçon Page 6 Conclusion Page 7
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INTRODUCTION
Définition : La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Les origines de la contrefaçon : contrairement à ce que l’on pourrait croire, la contrefaçon existe depuis plus de 2000 ans. Elle a commencé dès que le commerce des produits a existé.
Exemple (source: musée de la contrefaçon) : des amphores romaines portant des inscriptions imitant celles des vins d’une région d’Italie (Campanie). La loi « de Falsis » empêcherait l’appropriation d’une marque prenant en compte la célébrité de l’inventeur ou/et profitant de ses investissement réalisés.
Le 16 mai 1544, un édit de Charles Quint met en place une peine pour les contrefacteurs, ayant pour sanction le poignet coupé. En France, la contrefaçon est reconnue initialement comme un crime puis la loi du 23 juin 1857 qui fait de la contrefaçon un délit. L’action en contrefaçon devient donc une action d’origine pénale et ainsi grâce à elle les droits de propriété.
Aujourd’hui, la contrefaçon s’étend davantage,