La contrefacon

Pages: 6 (1274 mots) Publié le: 4 janvier 2015
La contrefaçon


Introduction :

Problématique : Faire face à la contrefaçon :



La contrefaçon :

Définition : La contrefaçon est l’utilisation sans droit d’un élément de propriété intellectuelle protégée. Elle se caractérise par la reproduction d’éléments essentiels et caractéristiques d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle .Elle vise à créer une confusion dans l’esprit duconsommateur




VRAI ou FAUX Lacoste




































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Aspect juridique :


I) Article L.520-10 du code de la propriété intellectuelle

«  Toute atteinte portée sciemment aux droit garantie par le présent code est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende »
« Lorsque le délit a été commis en bande,organisée ou lorsque les fait portent sur des marchandises dangereuse pour la santé, la sécurité de l’homme ou de l’animal, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 € d’amende.

Toutes les entreprises étant victime de contrefaçon peuvent demander une intervention auprès de la Douane, dès lors ou elles sont enregistrées auprès d’un office national.

Exemple :


INPI(L’Institut National de la Propriété Industrielle )





































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Aspect économique :
La contrefaçon, un fléau économique et social.
     Mais définissons tout d’abord la notion de luxe. Elle se caractérise par ce qui est coûteux, raffiné, somptueux, selon le dictionnaire. Mais rajoutons, pour qu’il devienne luxueux, leproduit doit être rare, distribué à petite échelle dans des endroits spécifiques parfois prestigieux (Louis Vuitton, avec son magasin sur les Champs Elysées.)
     Il est à noter que la rareté peut être organisée par la marque pour donner une valeur supplémentaire au produit. C’est par exemple le cas de certaines montres Rolex, que le fabricant distribue à très petite quantité pour créer la rareté.C’est le cas également des séries limitées et numérotées.
     Qui dit « produit de luxe » dit « produit cher ». C'est-à-dire que le prix d’un produit de luxe, à même utilité, qu’un même produit sera beaucoup plus cher. Par exemple, un sac Gucci à la même utilité qu’un sac bas de gamme et même de mauvaise qualité mais vaudra dix fois plus cher.
     Enfin, ce produit de luxe de marque ne pourrase trouver que dans un réseau de distribution très spécifique. On ne pourra pas trouver par exemple une montre Rolex au supermarché. En effet, le produit de luxe sera distribué dans des magasins spéciaux à l’image de la marque. Le personnel formé aux pratiques de la vente de produits de luxe proposera les articles après les avoir exposés selon un cahier des charges spécifique et avec des méthodesde vente personnalisées. Les clients recevront les produits acquis dans des emballages logotés ayant un design propre à la marque.
Ces produits chers ont séduit des marchands qui ont pensé, en les imitant et en les vendant moins cher, réaliser de nombreux bénéfices.
Du stade artisanal, la production de la contrefaçon est devenue industrielle et s’est répandue dans le monde entier.
Depuisplusieurs années, l’industrie française du luxe est touchée par ce problème qui continue encore d’augmenter.
Le produit de luxe, est une cible historique de la contrefaçon qui s’est depuis développé dans tous les autres secteurs.
Parmi les articles contrefaits, nous retrouvons les bijoux.
En 2007, les douaniers de Paris sont à l'origine d'une importante saisie de bijoux, contrefaisant les marquesHERMES et LOUIS VUITTON et représentant une valeur totale de près de 5 millions d’euros.
22 345 articles de maroquinerie contrefaits ont été saisis en 2000, d’après la Direction Générale des Douanes.
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Conclusion :

Et le consommateur dans tout ça ?
Consommateurs complices : les naïfs et les cyniques
Les consommateurs qui achètent des produits contrefaits sont des complices, car ils...
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