la contrefacon
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Introduction :La contrefaçon désigne le fait qu’une personne physique ou morale a un droit de propriété enregistré à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et qu’une autre personne l’utilise sans l’autorisation de celle qui le détient.
La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle au détriment de son inventeur.
Elle constitue une atteinte à tous les types de droit de propriété intellectuelle, qu'il s'agisse des brevets d’inventions, des marques de fabrique, des dessins et modèles, des obtentions végétales ou des droits d’auteur.
Les marques et produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits contrefaits et les imitations sont qualifiées de contrefaisantes.
Ce fléau s’apprécie pour les ressemblances entre les produits et non pour leurs différences. La contrefaçon est un moyen de tromper les personnes. Parfois, il est très difficile de différencier le produit authentique du produit contrefaisant. Le contrefacteur, personne coupable de contrefaçon, reprend quelques éléments d’un produit pour entrainer la confusion chez les acheteurs.
1. Articles contrefaits et contrefaisants : le vrai et le faux.
La contrefaçon s’apprécie selon les ressemblances et non selon les différences.
Le luxe : Les articles culturels :
Parfum, montres… CD, DVD, logiciels, livres…
La mode : Les produits de consommation courante :
Chaussures, t-shirt… pâtes, sauces…
2. La santé cible tragique du faux.
Plus de 50% des médicaments vendus sur internet sont contrefaits (gélules falsifiées, inefficaces ou dangereuse). Les médicaments les plus chers sont les plus copiés (hormones, corticoïdes …) L’opération « Pangea » a permis aux douanes de procéder à la destruction de milliers de faux médicaments et à la