La contrefacon

977 mots 4 pages
Introduction

Définition

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un brevet, d'un logiciel ou d'un droit d'auteur, sans l'autorisation de son titulaire, en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
Source : http://www.insee.fr/fr/methodes/default.asp?page=definitions/contrefacon.htm

La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.

Comprendre et analyser la contrefaçon et ses conséquences pour le commerce légal.
Dans un premier temps nous verrons combien de secteurs sont concernés par la contrefaçon, dans un deuxième temps nous verrons quelles sont les incidences néfastes liées au pillage du savoir-faire et enfin nous finirons par comment lutter contre la contrefaçon.

1) Quels secteurs sont touchés par la contrefaçon Les contrefaçons sont partout, avant surtout dans le luxe, la nourriture et la mode.

Luxe : la contrefaçon de produits authentiques est de plus en plus répandue. Des gammes entières de produits sont contrefaites dès leur création, pour être vendues dans la rue, par catalogue, sur internet ou dans des boutiques qui leur sont intégralement consacrées.
Selon la Direction Générale des douanes, les produits de luxe contrefaisants représentaient au premier semestre 2007 près de 50 % de la valeur des saisies douanières. Les plus grands contrefaiseurs sont la Chine et l’Italie dont 22% de produits saisies en Europe viennent d’Italie.

Nourriture : En 2007, 1,9 million de contrefaçons de denrées alimentaires ont été saisies aux frontières de l’UE, selon Bruxelles. Soit une hausse de 60% par rapport à l'année précédente.

La Mode : En France, les saisies de contrefaçons ont été multipliées par près de 45 entre 1994 et 2011, passant de 200 000 à 8,9 millions de produits.
Parmi celles-ci,

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