La comparaison du processus de création d’une loi et du processus de création d’un règlement.

INTRODUCTION :
Parmi les sources du droit, deux ont une importance particulière : la loi et le règlement. La loi désigne les textes votés par le Parlement, les règlements comprennent les décrets et les arrêtés émanant du pouvoir exécutif.
I.LE PROCESSUS DE CREATION D’UNE LOI.
La loi est le texte voté par le Parlement, c'est-à-dire par l’Assemblée nationale et le Sénat.
A.L’initiative et le dépôt d’une Loi.
La possibilité d'une initiative parlementaire des lois a été introduite par la Charte de 1830 et est toujours comme ca depuis.

B. La procédure d’adoption.
Le premier ministre donne un projet de loi ensuite les députés font une proposition de loi ainsi que les sénateurs.
Inscrit à l’ordre du jour le texte est débattu à l’assemblée si le texte est court il sera voté en une seule fois. S’il est long il y aura vote sur chaque article. Les députés peuvent alors apporter des amendements. Il y a vote sur chaque amendement.
Le texte est ensuite envoyé au sénat qui recommence le processus. S’il adopte le texte en première lecture, la loi peut être promulguée. Dans le cas contraire, le texte voté en première lecture par le Sénat, retourne à l’assemblée. C. La promulgation de la loi.
Lorsqu’une loi a été votée en termes identiques par les deux assemblées, le texte est transmis au président de la république pour qu’il la promulgue. La promulgation est l’acte par lequel le président de la république constate l’adoption d’une loi par le parlement et ordonne de la faire respecter.
Après avoir été promulguée, la loi est publiée au journal officiel, c’est-à-dire qu’elle est portée à la connaissance du public et qu’elle devient applicable sur l’ensemble du territoire.
II.LE PROCESSUS DE CREATION D’UN REGLEMENT.
Les règlements sont pris par le pouvoir exécutif.
On appelle « règlements » les textes de portée générale :
-pris par le président de la république