La Contrefaçon

Depuis quelques années, la contrefaçon s'est considérablement développée. Elle est aussi aujourd’hui plus diversifiée : jouets, médicaments, téléphones, DVD, etc. Aujourd’hui, la contrefaçon représente 5% à 9% du commerce mondial.

La contrefaçon présente de nombreux dangers : pour l'économie mondiale, pour les entreprises ainsi que pour les consommateurs.

Après avoir abordé l’aspect économique et social de la contrefaçon, nous nous intéresserons au réseau du faux. Cela nous amènera à nous demander comment lutter contre la copie.

I / La contrefaçon, un fléau économique et social.

A) Que considère-t-on comme contrefaçon ?

* la reproduction, l'usage, l'apposition ou l'imitation d'une marque identique ou similaire à celle désignée dans l'enregistrement, sans l'autorisation du propriétaire ou du bénéficiaire du droit exclusif d'exploitation ; * toute copie, importation ou vente d'une invention nouvelle, sans le consentement du titulaire du brevet ; * toute reproduction, totale ou partielle d'un dessin ou modèle, sans autorisation de l'auteur ; * toute édition d'écrits, de compositions musicales, de dessins, de peintures ou de toute autre production imprimée ou gravée en entier ou en partie ainsi que toute reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit en violation des droits d'auteur ; * toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisées sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée de l'artiste interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle.

B) Les droits d’auteurs.

Le droit d'auteur en France est régi par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, réglementer dans le code de la propriété intellectuelle.
Le droit d'auteur couvre donc toute création, qu'elle soit une œuvre