Etude n°2 : Du bon usage d’internet au travail

INTRODUCTION

Suite a un forte développement dans le domaine de la technologie, les employeurs font fassent a un nouveau problème qui peut entrainer un litige avec leur salariée : l’utilisation abusif d’internet par les salariée pour des raisons personnel

De quelle manière l’employeur peut-il mettre en œuvre la limitation d’internet abusif de ces salariées tout en respectant leur vie privé.

PARTIE I (l’utilisation personnelle d’internet au travail est tolérée)

1.1 Droit au respect de la vie privée, aucune restriction à la liberté individuelle ou collective

Le droit au respect de la vie privée et de la vie familiale concerne toute personne selon la ressource juridique.
Cette ressource juridique a pour but de rappeler aux salariées leur droit du code civil,
Selon l’article 9.
On retrouve aussi le code du travail qui exprime que personne ne peut apporter aux libertés individuelles
La liberté individuelle est exercée par une seule personne, tandis que la liberté collective est exercée par plusieurs personnes. Ces libertés sont reconnues par tout le monde.

1.2 Utilisation à titre personnel doit être raisonnable

Sur le lieu de travail, on a le droit à notre disposition d’avoir internet, mais l’utilisation à internet doit être professionnelle et raisonnable. L’utilisation peut être aussi autorisée
A titre personnel.
En générale, la mise à disposition de l’internet par l’employeur est un outil de travail,
Dont cette utilisation doit être professionnelle aux salariés.

Les faits :

I - Un salarié chef de dépôt dans une PME a été licencié en 2004 pour avoir été connecté quarante et une heure en un mois. La Cour de Cassation dans un arrêt du 18 mars 2009 a estimé que la durée de connexion avait excédé la limite du raisonnable et que l’employeur était en droit de le licencier pour faute grave.

II. Les droits et les obligations des salariées
« L’informatique doit respecter