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La convention de montego bay à l'épreuve des tensions en mers de chine

1459 mots 6 pages
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La Convention de Montego Bay de 1982 définit le droit de la mer. Celui-ci est fondateur de l’entente entre les peuples. Il met en place des règles de bonne conduite afin de temporiser la lutte pour la maîtrise des océans et le bénéfice de ses ressources. Le droit de la mer est une sorte de « code de la route » maritime qui permet de régler les différents contentieux entre pays en matière de droits et d’obligations maritimes. En effet, la poussée des acquisitions territoriales des Etats a établi la mer comme relevant de la souveraineté étatique. La mer est ainsi devenue un point de cristallisation d’enjeux stratégiques, politiques, militaires et économiques. La Chine revendique depuis plusieurs années des îles et îlots en mer de Chine méridionale et orientale. Ces contentieux avec Taiwan, le Vietnam, les Philippines, la Malaisie, Brunei et le Japon sont toujours en cours et malgré la Convention, ils ne trouvent pas de solutions, si ce n’est le statu quo.

I. La Convention de Montego Bay, summum de la codification du droit de la mer d’origine coutumière

A. La formation du droit de la mer

Ce droit vient du principe de la libre navigation qui remonte à l’Antiquité. C’est au XVIIème siècle que Grotius (Mare Liberum, 1609) défend le principe de liberté des mers, alors que l’Anglais Selden (Mare clausum, 1635) considère que les Etats peuvent s’approprier les océans. D’où la compartimentation actuelle de la mer : une liberté en haute mer mais la souveraineté étatique empiète sur l’espace maritime par la définition des « eaux territoriales ».
Une première conférence internationale en 1930 tente de faire adopter une délimitation uniforme des eaux territoriales, en vain. C’est la Conférence de Genève de 1958 qui codifie le droit de la mer. Quatre conventions sont alors adoptées sur la mer territoriale et la zone contiguë, sur la haute mer, sur le plateau continental, sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Elles entrent en

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    CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER Signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 Les États Parties à la Convention, Animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une contribution importante au maintien de la paix, à la justice et au progrès pour tous les peuples du monde, Constatant que les faits nouveaux intervenus depuis les Conférences des Nations Unies sur le droit de la mer qui se sont tenues à Genève en 1958 et en 1960 ont renforcé la nécessité d'une convention nouvelle sur le droit de la mer généralement acceptable, Conscients que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être envisagés dans leur ensemble, Reconnaissant qu'il est souhaitable d'établir, au moyen de la Convention, compte dûment tenu de la souveraineté de tous les Etats, un ordre juridique pour les mers et les océans qui facilite les communications internationales et favorise les utilisations pacifiques des mers et des océans, l'utilisation équitable et efficace de leurs ressources, la conservation de leurs ressources biologiques et l'étude, la protection et la préservation du milieu marin, Considérant que la réalisation de ces objectifs contribuera à la mise en place d'un ordre économique international juste et équitable dans lequel il serait tenu compte des intérêts et besoins de l'humanité tout entière et, en particulier, des intérêts et besoins spécifiques des pays en développement, qu'ils soient côtiers ou sans littoral, Souhaitant développer, par la Convention, les principes contenus dans la résolution 2749 (XXV) du 17 décembre 1970, dans laquelle l'Assemblée générale des Nations Unies a déclaré solennellement, notamment, que la zone du fond des mers et des océans, ainsi que de leur sous-sol, au-delà des limites de la juridiction nationale et les ressources de cette zone sont le patrimoine….

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