Les aspects juridiques et pratiques du processus d’application en Ukraine de la Convention Internationale de Droits d’Enfant (1991 - 2008)

Mémoire présenté et soutenu par Anatole BUDLANSQUE

Directeur de mémoire : Dr Patrick AEBERHARD, professeur associé

Juin 2008

Table des matières

INTRODUCTION : Ukrainiens, une nation inattendue
Ukraine : un "voisin de l'Est" mal connu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
Ukraine, l’état dilettante. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . 4
Crises de croissance de la démocratie ukrainienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

PARTIE 1 : Les aspects juridiques du processus d’application de la CIDE
1.1 Le départ difficile de l’application des droits d’enfant en Ukraine
1.1.1 Ratification de la CIDE sur fond de transformation politique en Ukraine. . . . . . 6
1.2 Transformation postcommuniste : les tentatives de synchronisation de la législation et des institutions ukrainiennes avec la CIDE . . . . . . . . . . 7
1.2.1 La cacophonie juridique: la législation conflictuelle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
1.2.2 L'inaccessibilité de la législation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
1.2.3 L'ambiguïté de la responsabilité parentale. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
1.2.4 L’essai de calquage de législation et d’importation de l'organisation institutionnelle et administrative. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
1.2.5 Le conflit fonctionnel des institutions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.2.6 Le système de préparation des lois en Ukraine: par essais et erreurs. . . . . . .13
1.2.7 L'État qui prive ses enfants de la tutelle parentale. . . . . . . . . . . . . .