La convergence des systèmes nationaux de gouvernance : une perspective contingente gérard charreaux

Pages: 29 (7141 mots) Publié le: 25 mars 2012
La convergence des systèmes nationaux de gouvernance : une perspective contingente Gérard CHARREAUX
Professeur en sciences de gestion

Université de Bourgogne – LEG (UMR Cnrs 5118)

FARGO - Centre de recherche en Finance, ARchitecture
et Gouvernance des Organisations

Cahier du FARGO n° 1090701 Juillet 2009

Résumé : L’hypothèse de convergence des systèmes nationaux de gouvernance a, leplus souvent, pour fondement l’accroissement de la pression concurrentielle associé au processus de mondialisation. Elle est souvent considérée comme corroborée au vu de l’évolution des systèmes de gouvernance. Un questionnement critique conduit cependant à montrer que la réponse est loin d’être triviale en raison des nombreuses hypothèses implicites souvent contestables qui sous-tendent lestravaux les plus courants. Premièrement, pour évaluer la convergence de SNG, il faut préalablement poser une hypothèse sur les fonctions et les formes de ces systèmes, or la littérature montre que les positions varient sensiblement et qu’elles conditionnent les réponses. Deuxièmement, la formulation même de l’hypothèse laisse entendre qu’il est possible de définir un seul système de gouvernance pourl’ensemble des entreprises d’une nation, or, on se préoccupe presqu’exclusivement des grandes entreprises cotées qui, paradoxalement, sont souvent des multinationales. Troisièmement, l’argumentation habituellement retenue laisse supposer que la mondialisation provoquerait nécessairement une homogénéisation induisant l’établissement d’un modèle unique censé être optimal.

Mots clés : convergenceformelle ; convergence fonctionnelle ; mondialisation ; multinationales ; systèmes nationaux de gouvernance.

JEL Classification : F020 ; G390. Contact : Gérard CHARREAUX, LEG/Fargo, Pôle d’économie et de gestion, 2, Boulevard Gabriel, BP 26611, 21066 Dijon Cedex, France ; Tel. +33 (0)3 39 54 35; Fax. +33 (0)3 39 54 88; Email: gerard.charreaux@u-bourgogne.fr

Parmi les lieux communs communémentadmis en relation avec la mondialisation figure la convergence des systèmes nationaux de gouvernance (désormais SNG) vers le modèle associé aux pays anglo-saxons. Cette hypothèse de convergence repose habituellement sur l’argumentation suivante. Sous l’accroissement de la pression concurrentielle associé au processus de mondialisation, les SNG seraient condamnés à évoluer de façon à permettre auxentreprises qu’ils encadrent de rester compétitives vis-à-vis de leurs concurrentes anglo-saxonnes, cette compétitivité des entreprises nationales entraînant, par agrégation, celle des économies nationales. Une lecture sommaire, tant de la presse financière que des travaux de recherche dans le courant standard de la gouvernance financière, semble conférer une certaine plausibilité à cettehypothèse. La similitude des codes de gouvernance, les prises de position de l’OCDE, de la Banque mondiale, les évolutions des législations nationales voire internationales semblent assurer une convergence vers les préconisations de la gouvernance financière soucieuse de la préservation des intérêts des seuls investisseurs financiers. Globalement, cette convergence semble garantie par les doctrinesdominantes en matière d’indépendance des administrateurs, de transparence de l’information, de rémunération des dirigeants, de séparation des pouvoirs de décision et de contrôle, de libéralisation du marché des prises de contrôle… le tout mis au service d’un mécanisme central, le marché financier, habituellement considéré comme le plus proche de la globalisation. Un questionnement critique de laprésomption de convergence conduit, cependant, à montrer que la réponse est loin d’être aussi triviale que ne le laisse transparaître cette première impression, en particulier parce que tant la formulation de la question que l’argumentation la plus usuelle comportent de nombreuses hypothèses implicites souvent contestables. Premièrement, pour évaluer la convergence de SNG, il faut préalablement poser...
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