La copropriete des immeubles

5568 mots 23 pages
La copropriété des immeubles bâtis selon la loi 18-00 Mansouri Kenza / Louadi Samia

Plan :

I- Etablissement de la copropriété : A- Constitution de la copropriété :
- Champ d’application : (coopératives et associations d’habitat) - parties communes et parties privatives, droits s’y afférant. - Coopératives et associations d’habitat - Dispositions générales pour les immeubles immatriculés

B- Droits et obligations des copropriétaires :
- droits et obligations des copropriétaires - droit de surélévation, - droit d’excavation - droit reconstruction de l’immeuble.

II – La copropriété, le modèle d’un Etat : A- L'administration de la copropriété :
- règlement de copropriété - contentieux de la copropriété - budget provisionnel

B– Les organes de l’administration de la copropriété :
- assemblée générale - syndicat - syndic - conseil syndical

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La copropriété des immeubles bâtis selon la loi 18-00 Mansouri Kenza / Louadi Samia

Introduction :

Dans son acceptation la plus large, le mot copropriété désigne une propriété (mobilière ou immobilière) commune à plusieurs personnes, lorsque chacune est titulaire d’une quotte part idéale ou abstraite, on dit qu’il s’agit d’indivision. De nos jours la copropriété veut fréquemment dire un mode d’appropriation, plus spécialement d’un immeuble bâti qui, sous réserve de plus amples précisions, se caractérise par la division de cet immeuble en lots. Il s’agit d’une forme excessivement importante de la propriété collective en raison de son impact considérable et ses multiples applications. En considération de ces données, nous pouvons dire que la copropriété est à la fois, une structure immobilière (la copropriété immobilière) qui relève du droit des biens, mais aussi une structure de gestion qui emprunte au droit des obligations 1 . Dans cet esprit, le dahir des obligations et contrats dans son article 960 dispose que : « Lorsqu'une chose ou un droit se trouve appartenir à plusieurs personnes conjointement et

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