La cour constitutionnel
1941 mots
8 pages
DissertationUne cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle. Avant la cinquième République, en France, il n'existait pas une juridiction digne de ce nom. Le rôle d’une telle juridiction consiste à donner des interprétations de la Constitution qui s'impose au Parlement. Avant la création du conseil constitutionnel en 1958, les traditions républicaines françaises, reposait sur l'idée de souveraineté parlementaire. La création du Conseil Constitutionnel met fin a cette tradition. Mais les pères de la Constitution de 1958 avaient une conception relativement étriquée du rôle dévolu au Conseil Constitutionnel. Ils n’avaient pas l'ambition de d'en faire une cour constitutionnelle au sens plein du terme c'est à dire une juridiction chargée de veiller au respect des droits et libertés, comme la Cour suprême des États-Unis ou le tribunal constitutionnel allemand. La cour constitutionnelle devait être selon l'expression de M. Debré, «une arme contre la déviation du régime parlementaire», c'est-à-dire un arbitre des conflits entre le parlement et le gouvernement. Il s'agit en fait d'empêcher l'Assemblée Nationale et le Sénat d'empiéter sur les prérogatives gouvernementales. Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au XX siècle dans le monde entier, avec des organisations, des contre-pouvoirs très divers. La saisine peut être ouverte aux particuliers. Ce modèle se différencie de celui employé dans les pays anglo-saxon, car dans ces pays le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun. On peut se demander si la composition et les compétences de la cour constitutionnelle assure-t-il le bon fonctionnement de l'État de droit et connait-il des limites?
Nous allons voire dans un premier temps la cour