La cour de justice de l’Union européenne

Introduction.

La CJUE anciennement la CJCE est une institution à part entière de l’Union européenne. Elle a été créée par le traité instituant la CECA signé le 18 avril 1951 et entré en vigueur en juillet 1952 et n’a cessé depuis de jouer un rôle majeur au sein de l’Union européenne. En effet l’homme politique Robert Lecourt écrivant en 1976 dans son ouvrage L’Europe des juges que la Cour de justice joue un rôle fondamental dans l’élaboration de la construction communautaire.

La CJI quant à elle a été établie en 1945 et établie par l’article 92 de la Charte des Nations-Unies « « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. » Elle tient sa première session en 1946 et a pour vocation de remplacer la Cour permanente de justice internationale établie par la SDN en 1922. La CIJ a pour but de régler les différents juridiques entre les Etats.

Dès lors on peut se demander en quoi consiste la CJUE et quelles sont ses prérogatives comparées à celles de la CIJ ?

I. Organisation.

La cour de justice de l’union européenne est en réalité le nom général pour désigner un système regroupant trois juridictions communautaires distinctes : la Cour de justice, le tribunal de première instance et le tribunal de la fonction publique. Siège à Luxembourg.

1) La Cour de justice

La composition de la cour de justice est la suivante : la cour s’organise depuis le traité de Nice selon le principe d’un juge par Etat membre, donc compte en l’occurrence 27 juges à l’heure actuelle. Elle est présidée par l’un de ces juges, désigné au préalable par ses pairs. Aux côtés des juges siègent huit avocats généraux, parmi lesquels un de ces avocats exerce la fonction de premier avocat général. Juges et avocats sont assistés par des référendaires tandis qu’un greffier est chargé de l’administration de la cour.

➢ les juges

La nomination des juges se fait pour une