La cour de justice des communautés européennes et la cour européenne des droits de l’homme

Pages: 7 (1730 mots) Publié le: 29 février 2012
La Cour de Justice des Communautés Européennes et la Cour Européenne des Droits de l’Homme

La Cour Européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a été instituée en 1959 conformément à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales entrée en vigueur en 1953. Celle-ci, rédigée au sein du Conseil de l’Europe, consacrait une série de droits et libertéscivils et politiques inspirés de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948, et mettait en place trois institutions visant à garantir son respect : la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Commission européenne des droits de l’Homme, et le conseil des ministres du Conseil de l’Europe. Mais le protocole n°11 additionnel à la Convention, face à la charge de travail croissante,remplaça la Cour et la Commission qui fonctionnaient à temps partiel par une seule Cour siégeant en permanence.
La Cour de Justice des Communautés européennes de Luxembourg a été instituée en 1951 par le Traité de Paris sur la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Elle exerce un métier de justice administrative, inspirée du Conseil d’Etat française, de juge constitutionnel, veillant aupartage des compétences, et de juge régulateur des conflits d’interprétation du droit communautaire. En effet, la Cour se soucie du « respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités ».
L’existence de ces deux juridictions autonomes au niveau européen pose au moins deux questions : quel est le bien-fondé de la coexistence de deux instances participant de la même volontéd’intégration européenne au sortir de la guerre ? Comment situer leur action para rapport à des ordres juridiques nationaux anciens, reposant sur une tradition nationale et incarnant souvent, aux yeux de tous, l’exercice de la souveraineté de l’Etat ?

| |CEDH |CJCE |
|Composition|¤ 1 juge est élu au titre de chaque Etat contractant |¤ 1 juge par Etat membre de l’UE et 8 avocats généraux,|
| |(46) par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de |tous désignés par consensus des Etats pour 6 ans. |
| |l’Europe, sur proposition de trois candidats par chaque|¤ Le Président de la Cour est élu par les juges pour 6 |
||Etat. Les juges sont élus pour 6 ans renouvelables |ans renouvelables |
| |jusqu’à l’âge de 70 ans auquel leur mandat s’arrête, |¤ La Cour se réunit en Assemblée plénière pour les |
| |bien qu’ils continuent de connaître des affaires dont |affaires exceptionnelles, telles que prononcer la |
| |ilssont déjà saisis. |démission d’office d’un commissaire européen ; en |
| |¤ La Cour plénière élit le Président et les 5 |Grande Chambre (13 juges) pour des affaires importantes|
| |présidents de sections parmi lesquels 2 sont les |à la demande d’un Etat ou d’une Institution ; en |
||vice-présidents de la Cour. Chaque section se compose |chambre de 3 ou 5 juges pour les affaires courantes. |
| |de 9 juges, qui s’organisent en comités de 3 juges ou |Les présidents des chambres réduites sont élus |
| |en chambres de 7. |respectivement pour 1 et 3 ans. |
| |¤ La GrandeChambre de la Cour se compose de 17 juges | |
| |et traite d’affaires graves d’ordre générale ou | |
| |relatives à l’interprétation ou l’application de la | |
| |Convention....
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