La cour internationale de justice

1492 mots 6 pages
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU) L’article 92 de la Charte des Nations Unies prévoit à cet effet que : « La CIJ constitue l’organe judicaire principal des Nations Unies. Elle fonctionne conformément à un Statut, établi sur la base du Statut de la CPJI et annexé à la présente Charte dont il fait partie intégrante ». . Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.
La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé son activité en avril 1946.
La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d’Amérique).
La fondation de la Cour est l’aboutissement d’une longue évolution des méthodes de règlement pacifique des différends internationaux, dont on peut faire remonter l’origine à l’Antiquité.

L’article 33 de la Charte des Nations Unies énumère, comme méthodes de solution pacifique des différends entre Etats : la négociation, l’enquête, la médiation, la conciliation, l’arbitrage, le règlement judiciaire et le recours aux organisations ou accords régionaux, auxquelles il faut ajouter les bons offices. Parmi ces méthodes, certaines consistent à faire appel à des tiers. Ainsi, par la médiation, les parties à un litige sont mises en demeure de le résoudre elles-mêmes grâce à l’intervention d’un tiers. L’arbitrage va plus loin, en ce sens que le différend est soumis, aux fins de son règlement obligatoire, à la décision ou à la sentence d’un tiers impartial. Dans le règlement judiciaire, méthode mise en œuvre par la Cour internationale de Justice, il en est de même, mais le juge est lié par des règles plus strictes que celles de l’arbitre, notamment en matière de procédure.

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