la cour pénale international

4253 mots 18 pages
PREMIERE PARTIE : LE CHAMP DE COMPÉTENCE DE LA COUR INTERNATIONALE.

CHAPITRE I : LE DOMAINE DE COMPÉTENCE

SECTION 1 : La compétence matérielle
Paragraphe 1 : le crime de génocide et le crime contre l’humanité
Paragraphe 2 : le crime de guerre et le crime d’agression
SECTION 2 : La compétence personnelle et temporelle Paragraphe 1 : la compétence personnelle
Paragraphe 2 : la compétence temporelle

CHAPITRE II : L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE

SECTION 1 : les conditions préalable de l’exercice de la compétence
Paragraphe 1 : les conditions relatives à un état partie
Paragraphe 2 : les conditions relatives à un état non partie
SECTION 2 : la mise en œuvre de la compétence
Paragraphe 1 : le renvoi d’une affaire à la cour pénale internationale
Paragraphe 2 : l’ouverture d’une enquête à l’initiative du procureur de la cour pénale internationale .

DEUXIÈME PARTIE : LES RESTRICTIONS DE LA COMPÉTENCE DE LA COURS PÉNALE INTERNATIONALE.

CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS TENDANT À ASSURER L’IMPUNITÉ À CERTAINS DÉLINQUANTS

SECTION 1 : Une compétence facultative de la cour pénale internationale en matière de crime de guerre.
SECTION 2 : une compétence influencée par l’immunité de la résolution 1422 de l’ONU.
CHAPITRE II : LES RESTRICTIONS TENDANT A PRIVER LA COMPÉTENCE DE SES POUVOIRS ET DE JUGEMENTS.
SECTION 1 : une compétence à caractère complémentaire de la cour pénale internationale
SECTION 2 : une compétence soumise au pouvoir du conseil de sécurité.

INTRODUCTION

Face aux atrocités commises au cours de ce siècle envers de millions d’enfants , de femmes et d’hommes qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine, la communauté internationale a convenu tout en s’inspirant d’un principe fondamental de droit pénal selon lequel : les criminels de guerre ne sont pas à l’abri des poursuites, des personnes responsables d’avoir

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