la cour pénale international

Pages: 18 (4253 mots) Publié le: 6 janvier 2014


PREMIERE PARTIE : LE CHAMP DE COMPÉTENCE DE
LA COUR INTERNATIONALE.

CHAPITRE I : LE DOMAINE DE COMPÉTENCE

SECTION 1 : La compétence matérielle
Paragraphe 1  : le crime de génocide et le crime contre l’humanité
Paragraphe 2 : le crime de guerre et le crime d’agression
SECTION 2 : La compétence personnelle et temporelle
Paragraphe 1  : la compétencepersonnelle
Paragraphe 2  : la compétence temporelle

CHAPITRE II : L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE

SECTION 1 : les conditions préalable de l’exercice de la compétence
Paragraphe 1 : les conditions relatives à un état partie
Paragraphe 2 : les conditions relatives à un état non partie
SECTION 2 : la mise en œuvre de la compétence
Paragraphe 1 : le renvoi d’une affaire à lacour pénale internationale
Paragraphe 2 : l’ouverture d’une enquête à l’initiative du procureur de la cour pénale internationale .


DEUXIÈME PARTIE : LES RESTRICTIONS DE LA COMPÉTENCE DE LA COURS PÉNALE INTERNATIONALE.

CHAPITRE I : LES RESTRICTIONS TENDANT À ASSURER L’IMPUNITÉ
À CERTAINS DÉLINQUANTS


SECTION 1 : Une compétence facultative de la cour pénale internationale enmatière de crime de guerre.
SECTION 2 : une compétence influencée par l’immunité de la résolution 1422 de l’ONU.
CHAPITRE II : LES RESTRICTIONS TENDANT A PRIVER LA COMPÉTENCE DE SES POUVOIRS ET DE JUGEMENTS.
SECTION 1 : une compétence à caractère complémentaire de la cour pénale internationale
SECTION 2 : une compétence soumise au pouvoir du conseil de sécurité.INTRODUCTION

Face aux atrocités commises au cours de ce siècle envers de millions d’enfants , de femmes et d’hommes qui défient l’imagination et heurtent profondément la conscience humaine, la communauté internationale a convenu tout en s’inspirant d’un principe fondamental de droit pénal selon lequel : les criminels de guerre ne sont pas à l’abri des poursuites, des personnes responsables d’avoircommis des crimes contre l’humanité ou génocide , doivent rendre compte de leurs actes et doivent être traduite en justice où qu’elles se trouvent ; de mettre en place une juridiction pénale internationale. En effet, sous proposition de Mr GUSTAVE MOYNIER 1 après la mise en place des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, de l’ex – Yougoslavie et du Rwanda, dont les compétences n’étaient limitées qu’auxseul crimes commis dans ces régions et à un moment précis, la tâche de ces tribunaux ne permettaient pas de traduire en justice tous les auteurs de crimes d’où la nécessité de créer une cour pénale à vocation universelle. C’est ainsi que le 17 juillet 1998 à la conférence diplomatique des nations unies fut adopté le statut juridique portant création de la cour pénale internationale dénommé« statut de Rome ». Régie par ce statut, la CPI (Cour Pénale internationale) est une institution permanente qui n’est d’ailleurs pas rentrée en vigueur des la convention, mais quatre ans plus tard après qu’été atteint le seuil de soixante états l’ayant ratifiée. A la date du 3 mai 2004 ,94 pays étaient partie au traité dont 24 pays africains. A ce jours les états partie son au nombre de 122 pays avec34 membres du groupe Africain dont la Côte d’Ivoire depuis le 16 février 2013. Situé a la Haye aux pays bas, elle comprend : la présidence, la chambre des appels, la chambre préliminaire et le bureau du procureur de la cour avec a sa tête la magistrate Gambienne Fatou Bensouda. Dix-huit magistrats assurent les fonctions de cette juridiction. Ils sont élus par l’assemblée des parties et doivent êtrehautement qualifié dans le domaine du droit pénal international. Ils doivent également exercer leur fonction en toute indépendance et impartialité. Se faisant cette juridiction est destinée à mettre un terme à l’impunité des auteurs de crimes et à concourir ainsi à la prévention de nouveaux crimes, gage de stabilité et de paix dans le Monde. De par son important article 5 du statut de...
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