La cour suprême des etats unis

2551 mots 11 pages
La Cour Suprême des Etats Unis

Dans une de ses citations, Franklin D. Roosevelt affirmait ceci à propos du système politique américain et de son organisation : « Les institutions américaines sont un attelage à trois chevaux: le Président, le Congrès, et la Cour Suprême; mais le cochet c’est le peuple ». Il est possible de faire deux remarques à partir de cette phrase qui intéresseront le sujet. La première permet de prendre connaissance de l’organisation politique des Etats Unis qui respecte la stricte séparation des pouvoirs, garantie de l’indépendance des trois pouvoirs et de ce fait de leur efficacité entière dans leur domaine d’action. La deuxième remarque permet de prendre conscience de l’importance et de la place occupée par la Cour Suprême aux Etats Unis en tant qu’organe juridique indépendant, depuis sa création en 1787 lors de la rédaction de la Constitution de la république fédérale qui prévoit dans ses articles l’existence et les compétences de la Cour. Or si la Constitution prévoit certains pouvoirs à la Cour, depuis sa création, et jusqu’à nos jours, cette dernière s’est octroyé de nouvelles compétences, ou bien, s’est imposé par son influence dans des domaines qui, originairement, ne sont pas les siens. Par ailleurs, malgré son indépendance sans équivoque dans le système américain, la Cour Suprême rencontre des restrictions à son pouvoir et elle se retrouve sur bien des points tant sur le plan politique que juridictionnel, tributaire des deux autres pouvoirs politiques sur certains aspects essentiels. Il serait alors intéressant de se demander comment les compétences de la Cour Suprême s’exercent-elles au sein de la séparation stricte des pouvoirs que connait le régime politique américain ? Il sera important d’étudier dans une première partie les compétences de la Cour Suprême et l’importance des juges au sein du régime américain de la séparation stricte des pouvoirs (I), pour se pencher plus attentivement dans un deuxième temps sur l’interaction

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