La cour suprême
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Droit Constitutionnel|Dissertation : La Cour Suprême a t-elle trop de pouvoir ? |
« Aucune autre nation au monde n’a construit un pouvoir judiciaire similaire à celui des Etats-Unis » écrivait Tocqueville dans De la démocratie en Amérique. Cette importance du pouvoir judiciaire est représentée par la Cour Suprême, située au sommet de la juridiction aux Etats-Unis, instituée par l’article III de la Constitution. Cette cour, composée de neuf juges est garante du fédéralisme, juge supérieur pour les juridictions fédérales et juge de cassation pour les juridictions des Etats fédérés. C’est l’arrêt Marbury contre Madison de 1803 qui institue un contrôle de constitutionnalité des lois par la Cour qui juge que si elle ne fait pas ce contrôle la constitution sera violée. Aux Etats-Unis la jurisprudence est très importante et les juges sont liés par les décisions antérieures, la Cour Suprême est donc l’organe qui donne un sens à la constitution et en quelque sorte elle abroge les lois qui lui sont contraires. Le pouvoir judiciaire a donc une importance énorme dans ce pays. Ainsi l'on est en mesure de se demander si la Cour Suprême n'a pas trop de pouvoir ? La Cour Suprême est une institution au sommet de l’ordre judiciaire qui sert d’interprète de la constitution (I), mais l’importance des rôles de cette cour notamment son rôle politique fait qu’on parle souvent de gouvernement des juges (II).
I.) La Cour Suprême, interprète de la constitution
La cour Suprême des Etats-Unis, au sommet de la hiérarchie judiciaire a un rôle très important et sert d’interprète de la constitution. Elle a une composition et un fonctionnement complexe (A), avec des compétences importantes (B).
A.) La composition et le fonctionnement de la Cour Suprême
La Cour Suprême est composée de neuf juges nommés à vie par le Président des Etats-Unis avec l’accord du Sénat. Le Chief Justice, président de la