La coutume en droit international public

Pages: 44 (10774 mots) Publié le: 14 janvier 2014
Sommaire


Introduction

I- Un processus de formation coutumier controversé

A) La coutume « sage » : un processus coutumier traditionnel

1) La pratique : l’élément matériel
2) L’opinio juris : l’élément psychologique

B) La coutume « sauvage » : un processus coutumier contemporain

1) Un processus coutumier « révolutionnaire »
2) Un processus coutumier « accéléré »

II- Unedifficile application de la norme coutumière

A) Une opposabilité universelle remise en cause

1) La confrontation entre coutume générale et coutumes régionales
2) La coutume révisionniste

B) Les effets ambivalents de la codification

1) L’effet cristallisant de la norme coutumière
2) Les rapports dangereux entre droits conventionnel et droit coutumier






Sigles etabréviations


CDI : Commission du Droit International
CEDH : Cour Européenne des Droits de l’Homme
CIJ : Cour Internationale de Justice
CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement
CPI : Cour Pénale Internationale
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
GATT : General Agreement on Tariffs and Trade (en français Accord général sur les tarifs douaniers et lecommerce)
OI : Organisation Internationale
OMC : Organisation Mondiale du Commerce
ONU : Organisation des Nations Unies
PED : Pays en Développement
SDN : Société des Nations


















Introduction

« Les formulations incertaines de la coutume, laissées à l’appréciation de chacun, ne sont-elles pas dépassées par le droit conventionnel autrement précis ? (…) Lacoutume n’est-elle pas condamnée à l’éclatement ? »1 Telles sont les interrogations de RJ Dupuy quant à l’avenir de la coutume.
La coutume est consacrée comme étant une source de droit international  par l’article 38 du statut de la Cour Internationale de Justice qui la définit comme «preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit». Pendant très longtemps, la majorité des normes dedroit international avaient caractère coutumier. En effet, la coutume a joué un rôle primordial dans la formation du droit international. Certains l’ont même considérée comme une forme de droit plus primitive que le traité, constituant une forme élaborée du droit.
Cependant, la coutume comme étant une source de droit a fait l’objet de nombreuses controverses.  Selon Kelsen, la «source de droit»est le fait qui a reçu d’une norme juridique antérieure la faculté ou le pouvoir de créer le droit. Ainsi, le traité international est une source de droit car le procédé conventionnel trouve sa source de validité dans la norme coutumière pacta sunt servanda. Or par quel procédé la norme coutumière trouve sa source de validité?
Selon Kelsen, en droit international, la coutume n’a pas été crééepar un procédé régi par le droit car elle est la première norme de droit international positif. La solution pour Kelsen était donc de recourir à une norme présupposée antérieure à la coutume: la grundnorm.
Mais cette théorie n’a pas d’intérêt particulier, il semble inutile de chercher une source de validité de la norme coutumière. Il faut se résoudre à ce que les normes coutumières ne soientcréées au moyen d’aucun procédé juridique régi par le droit, car elles sont les premières normes de droit international positif. 
La coutume n’est donc qu’un droit spontané et ce droit serait le résultat de pratiques ayant acquis un degré d’effectivité reconnu dans la communauté internationale. Mais d’autres pratiques ne présentent pas le même degré d’évidence, c’est pourquoi il a fallu préciser s’ils’agissait ou non de normes coutumières. Ainsi, ont été dégagés deux éléments de formation à la fois nécessaire et suffisant: la pratique ou l’élément matériel, l’opinio juris ou l’élément psychologique. Ce processus traditionnel demeure, cependant, controversé face aux nouvelles formes de coutume apparaissant selon les besoins de droit des Etats. A la coutume «sage» qualifiant le processus...
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