La coutume

Source principale du droit international. Seul mode de création de normes à portée générales.
Multiplication des conventions et l’apparition des OI.
Section 1 : les problèmes soulevés par la coutume
Distinguer la coutume internationale de la coutume interne
En droit internationale la coutume a la même valeur que le traité, elle n’a pas de hiérarchie des sources. La coutume vient traduire une homogénéité, une solidarité, une cohésion. En droit international, la coutume ne peut pas jouer ce rôle parce que par définition, la société est décentralisée, elle va pouvoir traduire l’idée que le droit international est un ensemble articulé de normes juridiques.
Transmutation du fait au droit
La coutume pose un vrai problème en droit, on ne peut pas tirer d’un fait une obligation. Il faut distinguer le processus coutumier et l’identification de ce processus coutumier. Le processus coutumier ce n’est que du fait. L’identification c’est là où on arrive au droit, c’est le travail du juge qui va dire, ce comportement régulier est interprétée comme une obligation. Constat que c’est une obligation, il y a un lien indissociable entre la coutume et le travail du juge. Le juge identifie la règle et c’est elle qui permet l’identification des règles coutumières. Le travail du juge qui est un travail juridique qui apparait au constat de l’apparition d’une norme. Transmutation du fait en droit. Ce problème est résolu.
- Manifestation d’un droit existant. Sources matérielles et formelles, les raisons pour lesquelles le droit pouvait apparaitre. C’est là où se situent leurs particularités, ce qu’ils recherchent, c’est les fondements du droit. Pour eux, la coutume exprime un droit préexistant. La coutume ne crée pas le droit, elle serait un mode de preuve de l’existence d’un droit. Ce comportement est issu d’une autre norme obligatoire. La coutume a pour fonction de faire connaitre le droit aux hommes. Elle est indépendante de la volonté des Etats.
- C’est un droit