La coutume est elle source de droit?

1427 mots 6 pages
Dissertation : la coutume est-elle une source du droit?

Selon Pascal dans pensées « la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit »
Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis).
Il convient de rappeler que les coutumes sont des usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. Les coutumes françaises ont commencé à être rédigées à la suite de l'ordonnance de Montil-les-Tours rendues par Charles 7 en 1454, ordonnance par lequel il ordonne la rédaction écrite des coutumes.
La rédaction fut rendue effective par deux lettres vacantes de 1497 et 1498 ainsi que par une ordonnance de Louis 12 de 1506, elle a transformé les coutumes en règles écrites. Puis, les codes Napoléoniens les ont en grande partie codifiées et abrogées. Aujourd'hui, les coutumes ou usages sont les compléments des lois.
Il est souhaitable d'apporter une définition aux sources du droit: elles désignent l'ensemble des règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné. Dans les pays de droit écrit, les principales sont des textes tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements. Cependant, d'autres sources, telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence, parfois inspirée par la doctrine des auteurs, jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière.
La coutume est-elle une source du droit?
Il convient d'aborder la coutume, une source informelle de la règle de droit (I) puis la coutume, source secondaire et accessoire (II).

La coutume, une source informelle de la règle de droit:

La

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