La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non écrit.I. La coutume, une source informelle de la règle de droitA. La notion de coutume1. L'élément matériel2. L'élément psychologiqueB. Le caractère fondamental d'une source de droit1. Le discours de Portalis2. La coutume extra legemII. La coutume : source secondaire et accessoireA. La véritable place de la coutume1. Le rôle prédominant de la coutume en vertu de la loi2. Le débat de la normativité de la coutumeB. La coutume contraire à la loi1. L'opinion dissidente2. La Coutume contra legem
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Selon Pascal dans Les Pensées « la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit».Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage (opinio necessitatis).Il convient de rappeler que les coutumes sont des usages anciens et généraux ayant force de loi, et dont l'ensemble forme le droit coutumier. Les coutumes françaises ont commencé à être rédigées à la suite de l'ordonnance de Montil-les-Tours rendues par Charles 7 en 1454, ordonnance par lequel il ordonne la rédaction écrite des coutumes.La rédaction fut rendue effective par deux lettres vacantes de 1497 et 1498 ainsi que par une ordonnance de Louis 12 de 1506, elle a transformé les coutumes en règles