La crise financière de 2007 - 2008

Pages: 3 (660 mots) Publié le: 14 février 2011
Citez les principales autorités de supervision des activités financières, bancaires et assurances. Quelles sont
leurs missions ?
Le secteur bancaire est tenu d’une obligation de sécurité forte ettrès spécifique.
Pour s’assurer que cette obligation est correctement remplie, les pouvoirs publics s’appuient sur différentes
institutions et autorités administratives disposant d’un pouvoir decontrôle.
Ce contrôle s’exerce a priori, à travers les agréments et habilitations délivrées, ainsi qu’a posteriori par le
biais d’enquêtes.
En France, le contrôle a priori est organisé principalementpar le CECEI tandis que le contrôle a posteriori
repose sur la Commission bancaire et l’AMF.
Chacune de ces autorités remplit des missions spécifiques.
Ainsi, le CECEI est chargé de :
■ donner,modifier ou retirer les habilitations d’exercice aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement, à l’exception de celles relevant de la commission bancaire ;
■ établir et tenir à jourla liste des établissements de crédit et la liste des prestataires de services
d’investissement (PSI) exerçant en France, en précisant pour ces derniers, l’activité exercée ;
■ communiquer la listedes PSI qui fournissent des services d’investissement dans les autres États
membres de la Communauté européenne en libre établissement ou en libre prestation de services, aux
autorités compétentesde chacun de ces autres États ;
■ recevoir les informations de même nature en provenance des autres États ;
■ communiquer, sans délai, l’ensemble de ces listes à l’Autorité des marchés financiers.La Commission bancaire (CB) est chargée de :
■ contrôler le respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et règlementaires qui
leur sont applicables et de sanctionner lesmanquements constatés ;
■ examiner les conditions de leur exploitation et veiller à la qualité de leur situation financière ;
■ veiller au respect des règles de bonne conduite de la profession....
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