la crise financiere actuelle au regard du droit bancaire

Pages: 14 (3401 mots) Publié le: 26 juillet 2014
Université Mohammed V
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales
Agdal/ Rabat


Sujet : La Crise financière internationale au regard du Droit Bancaire.

Professeur : Mr. BENOTMAN





Aux yeux d’une grande partie de l’opinion publique, la crise financière actuelle a deux visages: d’une part, la chute des prix des immeublesaux Etats-Unis et ses conséquences et d’autre part, le krach boursier international. Cependant au regard du droit bancaire, cette crise présente un tout autre visage.
Après la grande crise des années 30, une période de réglementation du secteur bancaire et financier s’en est suivie. Cette période a pris fin au début des années 80. Une politique d'inspiration libérale visant à diminuer le volume dela réglementation pesant sur les agents économiques de manière à rétablir le libre jeu du marché à été mise en place sous l’influence des politiques économiques menées par Margaret Thatcher aux Royaume Unis et Ronald Reagan aux Etats-Unis. Cette déréglementation du secteur bancaire et financier a aboutie, par la suite, à une période de régulation des marchés financiers. Laquelle a cède le pas àl’autorégulation.
La crise financière internationale est le fait de plusieurs facteurs. Parmi ces facteurs, nous avons des facteurs macro-économiques, la hausse de la masse monétaire, une prise de risque accrue, une euphorie boursière, une bulle immobilière, des crédits de plus en plus risqué et de multiples innovations financières. Lors de notre étude nous ne traiterons pas des facteurs macro etmicro économiques.
Traditionnellement, le métier de banquer consiste à recevoir et à collecter l’épargne du public et en contre partie financer l’économie. Dans l’étude notre sujet, il ne sera pas question de la collecte de l’épargne. Le cœur de cette crise financière se trouve donc au niveau du crédit et des produits qui en sont issus du fait qu’il y a divers types de crédits possibles.
Afinde mieux appréhender notre thème, il nous faut distinguer entre les opérations de banque à l’origine de cette crise et les institutions bancaires qui sont intervenu lors de cette crise.
Au Maroc, une distinction est faite entre les institutions constituées par les autorités monétaires, les acteurs du secteur bancaire et les activités bancaires. En ce qui concerne la profession bancaire, ondistingue entre les acteurs bancaires et les acticités bancaires. Le secteur bancaire au Maroc est, en comparaison avec les pays développés, encore traditionnelle. La relation crédit-garantie est encore préservée en ce sens où il faut remplir un certain nombre de conditions de solvabilités pour bénéficier d’un crédit afin de garantir son remboursement. Autrement dit l’on accorde de crédit que s’il y agarantie, des suretés pour la plus part du temps telle une hypothèque ou un nantissement. Il est à noter que la Caisse centrale de garantie, établissement public, intervient lorsqu’un investisseur n’a pas suffisamment d’argent ou de garanties suffisantes, c’est donc l’état qui garantie les crédits. Au Etats-Unis, par contre, cette relation crédit-garantie n’est plus sacrée. L’on a commencé à créerdes produits financiers variés, complexes et surtout incontrôlable pour faire face à une demande accrue de crédit.
L’étude de ce sujet, nous permet donc d’analyser juridiquement les différents facteurs à l’origine de cette crise d’une part et d’autre part de nous interroger afin de savoir si cette crise aurait pu être évité et n’ayant pas été évité, pourquoi ?
Afin d’y parvenir, il nous semblenécessaire dans un premier temps d’analyser les causes de cette crise financière (I) avant de procéder à une analyse des acteurs de cette crise financière internationale (II).
I. LES CAUSES DE LA CRISE FINANCIERE
Les années antérieures à la crise ont vu se multiplier des innovations financières qui ont débouché sur un marché peu ou pas régulé. Ces innovations financières visaient à réduire...
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