La crise parlementaire

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La crise parlementaire :

Ce que l'on appelle la «curia in parlamento » (la cour en Parlement) trouve son origine au alentour de 1240 sous le règne de Louis IX. Lorsque la cour du roi, se réunit spécifiquement pour connaître d'affaire appelant un solution juridictionnelle (conflit, litige). Avec l'influence de ce type d'affaire ces sessions de la justice royale deviennent régulière au sein du palais de la cité et se tiennent lors de grandes fêtes religieuses. Le statut fondateur du Parlement date de Mars 1345 lorsque le roi Philippe VI rend une ordonnance par laquelle le roi nomme plusieurs conseillers au Parlement pour une durée indéterminée avec le statut d'officiers.

I) Organisation interne
A son origine au milieu du 13ème le Parlement ne comprend qu'une seule formation → La chambre des plaids appelé plus tard la grande chambre. Qui est composé au début du 14ème d'une 30 de magistrats et c'est devant elle que s'ouvre les procès, que les plaidoirie des avocats sont prononcé, que sont rendus les arrêts des parlement et que le roi tient sont lit de justice. Très rapidement l'organisation interne va subir des modifications suite a l'ordonnance de 1258 par laquelle Louis IX a modernisé la procédure civile devant les juridictions royales, cette ordonnance aboli le duel judiciaire et privilégie la preuve testimoniale et littérale. En changeant ce type de preuves il faut réorganiser la justice. Il devient alors nécessaire d'organiser une enquête judiciaire pour produire l'appareil de preuve nécessaire a l’émergence de la vérité. En matière civile cette procédure d’enquête consiste en l'application de la contradiction entre les parties tandis que en matière criminelle cette fonction est dévolu a partir du 14ème. On trouve la chambre des requêtes dont la fonction est d'examiner les requêtes des plaideurs et de délivrer une lettre de justice au requérants grâce a laquelle il peut citer son adversaire a comparaître devant la grande chambre. On trouve aussi la

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