Résolution présentée par la Croatie
Thème : droits de l’Homme
Concerne : L’établissement d’accords internationaux pour faciliter le jugement des anciens criminels de guerre.
L’Assemblée générale,
Consciente Des difficultés de nombreux pays par le passé à juger leurs criminels de guerre. Ces derniers étant réfugiés dans certains pays bénéficiant presque d’une immunité.
Citant pour mémoire Les difficulté de l’Allemagne suite à la seconde guerre mondiale de trouver et de juger certains criminels réfugiés à l’étranger. Et les difficultés de la Croatie et de nos voisins Serbes pour échanger non criminels de guerre.
Déplorant Le manque de cohésion internationale vis-à-vis de ce problème et l’impunité que certaines personnes ont suite à ces atrocités.
Se rendant compte que de simples accords entre deux pays suite à un conflit pour faire juger et expatrier ces criminels ne suffi pas.
Précisant Que ne de nombreux pays ont déjà eut à faire avec ces problèmes et pour éviter les tracasseries administrative et soulager la peine des peuples victimes ce ces tyrans.
Décide 1. De créer une commission d’enquête internationale liée à la cours pénal international qui aurait pour but de faciliter l’expatriation des criminels de guerre réfugiés à l’étranger.
2. D’encourager tous les pays à signer un document ayant pour but de la reconnaissance de cette commission d’enquête et participer activement au bon fonctionnement de cette dernière
3. De toujours favorisé les actuelles négociations ayant pour but le retour d’anciens criminels de guerre pour se faire juger dans le pays de leurs méfaits.
Le texte français fait