La création des communautés européennes
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Jean Monnet et Robert Schuman snt à l’origine de cette nouvelle catégorie d’organisation internationale que l’on appelle « les organisations d’intégration » appelés à l’époque « organisations supra national ». Le 9/05/1950, R. Schuman présente son plan visant à créer des communautés européennes : la communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Les négociations vont aboutir au traité de Paris de 18/04/1951, entré en vigueur en 1952, traité créant la CECA et réunissant 6 E fondateurs : la FR, ITA, ALL et les pays du BENELUX. La CECA est l’organisation la plus intégrée qui a jamais été créée. Les E avaient concédés une importante perte de souveraineté dans un secteur à la fois symbolique et relativement restreint. Cette perte de souveraineté se faisait ppalement au profit d’une institution appelée la Haute autorité qui est à l’origine de l’actuelle commission européenne. A côté de la Haute autorité se trouvait 3 autres institutions : l’assemblée à l’origine du parlement européen actuel, le conseil qui regroupe les ministres compétents des E membres et la CJUE. Mais la Haute autorité était dominante car elle disposait à la fois du pvr lég, du pvr décisionnel (exé) et du pvr budgétaire car elle établissait le budget de la CECA. La CECA n’était pas financée par des contributions des E membres car volonté de rompre le lien d’indépendance entre financeur et financé, elle était financée par un prélèvement de type fiscal sur le chiffre d’affaire des entrep du secteur carbo sidérurgique. Les 3 autres institutions avaient des pvrs de contrôle mais étaient très en retrait par rapport à la haute autorité => système de concentration des pvrs. L’UE actuelle procède dc de ce traité de Paris. Les communautés ont été complétées par les 2 traités signés à Rome le 25/03/1957 qui ont créé entre les mm E membres ppalement la CEE (communauté éco européenne) qui a disparu avec le traité de Lisbonne et la CEEA (communauté européenne de l’énergie atomique) appelée EURATOM. Ces 2