La cybercriminalité et le droit pénal burundais

Pages: 12 (2821 mots) Publié le: 22 août 2011
I. INTRODUCTION GENERALE

A. Historique de la législation burundaise sur la cybercriminalité

Si l’internet a permis à de millions de personnes d’accéder à d’innombrables informations à distance, son développement a engendré aussi une nouvelle forme de délinquance à distance et cela sans violence ni effusion de sang mais parfois avec des dégâts colossaux : la cybercriminalité.
Le réseauinternet est une toile qui nous permet d’envoyer des mails à nos connaissances se trouvant partout dans le monde. Mais l’inverse aussi est possible, recevoir des mails en provenance de n’importe qui se trouvant n’importe où dans le monde.
Parmi ces mails, il y a ceux qui contiennent des logiciels criminels tels que les enregistreurs de frappe, les virus, les rootkits et les chevaux de Troie, lesspam, ….les plus célèbres étant les scans nigérians.
Ces mails qui vous sont envoyés contiennent des virus et que si vous les ouvrez, ils infectent votre ordinateur sans que vous vous en rendiez compte. Ce sont ces logiciels criminels qui vont permettre à ces nouveaux délinquants d’enregistrer vos mots de passe au moment où vous vous connectez, de vous voler vos données, vos secrets bancaires, etvider votre compte bancaire.
Dans sa dernière étude, le Consumer Reports National Research Center[1], cabinet de recherche indépendant américain, met en garde les internautes sur les dangers encourus en matière de sécurité sur le Web. Les conclusions de ce rapport montrent qu’un internaute sur quatre prend le risque de succomber à une attaque.
L’entreprise Symatec security[2] note que tous les 3secondes, une identité est volée et qu’un ordinateur risque d’être infecté au sein de quatre minutes de connexion à internet.

Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel appelé le cyberespace.
Depuis quelques années, avec le phénomène de la mondialisation, il s’est avéré que nossociétés deviennent de plus en plus dépendantes de l’internet mais en même temps la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs de développement de la cybercriminalité.
Il va sans dire que la législation sur la cybercriminalité au BURUNDI ne date pas de longtemps.
Encore au stade embryonnaire, le législateur burundais ne lui a consacré quequatre articles assez sommaires dans le récent Code Pénal, Loi n⁰1/05 du 22 Avril 2009[3].
Depuis longtemps, par suite au faible niveau de pénétration des TIC (Technologie d’Information et de Communication) et à l’enclavement numérique que connait notre continent, on a toujours perçu, en Afrique, la cybercriminalité comme une délinquance spécifique aux pays riches.
Mais, force est de constaterqu’avec une mondialisation de plus en plus croissante, nous vivons dans un village planétaire et que l’Afrique est non seulement concernée mais aussi constitue un cyber zone de non droit.

B. Problématique

En date du 01 Juillet 2010, le BURUNDI est entré dans le marché commun dans la Communauté des Etats de l’Afrique de l’Est (C.E.A.).
Avec une superficie globale de 1.822.956 km²,BURUNDI-RWANDA-TANZANIE-OUGANDA-KENYA tous réunis, seul un commerce électronique pourra permettre la bonne marche de l’économie de ces Etats, puisque seul l’informatique est à mesure de réduire les distances en permettant l’échange des biens et de services à une échelle planétaire mais aussi en temps réel. Et on peut dire bonjour à la dépendance de l’informatique !

D’ici quelque peu, comme le RWANDA, leBURUNDI connaitra la fibre optique. Et les avantages que présente cette transmission de signaux par fibre optique sont nombreux. Mais ceux qui intéressent notre travail sont :

- La performance de transmission qui, du coup, procure un gros débit aux utilisateurs d’internet.

- L’enjeu économique, puisque avec la fibre optique, les coûts de communication seront très inférieurs par...
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