La cybercriminalite

Pages: 3 (619 mots) Publié le: 2 octobre 2013
Intérêt de sujet :
Notre étude faite n’est vraiment pas inutile, Son principal objectif, est de poursuivre «une politique pénale commune destinée à protéger la société contre la cybercriminalité,notamment par l’adoption d’une législation appropriée et la stimulation des conventions internationale». Elle a donc pour but de prévenir les actes portant atteinte à la confidentialité, àl’intégrité et à la disponibilité des systèmes informatiques, des réseaux et des données, ainsi que l’usage frauduleux de tels systèmes, réseaux et données, en assurant l’incrimination de ces comportements. Notreétude prévoit également l’adoption de pouvoirs suffisants pour permettre une lutte efficace contre ces infractions pénales, en facilitant la détection, l’investigation et la poursuite, tant au plannational qu’au niveau international, et en prévoyant des dispositions matérielles en vue d’une coopération internationale rapide et fiable.

La problématique :
La criminalité informatique pose uncertain nombre de question, du fait qu’elles présentent la spécifié d’être commises dans un monde immatériel et intemporel, puisque un simple clic sur la souris l’infraction peut être commis à l’autrebout du monde ce qui pose le problème du moment et du lieu. Ainsi elle est considéré comme un phénomène supranational ou transfrontalière aussi un village planétaire qui s’affranchit des notionsde frontières et de nationalité et qui échappe aux lois nationales et même internationales

A l’issus de cette analyse on peut se poser la question comment peut-on identifier les traces d’un crimeélectronique selon le droit marocain ? Quelles sont les aspects de la cybercriminalité ? ainsi Quels sont les dispositifs nationaux et internationaux de lutte contre ce phénomène

Svp Mrabdallah qu’ est ce que vous avez remarqué et Quesque vous me proposez ???
Et voila le plan

Partie I : internet : un nouvel espace de criminalité

Chapitre : l’appréhension de la...
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