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|« La décentralisation est-elle révolutionnaire ? » |

Le processus de décentralisation : une révolution silencieuse ?

La décentralisation se concrétise réellement en France à partir des réformes de 1982 qui permettent aux collectivités locales de se détacher de la tutelle étatique. Auparavant, les entités locales ne bénéficiaient que du statut d’établissement public. Le terme « révolutionnaire » est à saisir comme une notion renvoyant à un phénomène d’inédit et de bouleversant, soit un changement radical. Le fait de savoir si la décentralisation peut être alors qualifiée de « révolutionnaire », amène ainsi à se demander si elle représente une rupture radicale avec l’héritage centraliste qui a marqué jusqu’alors l’histoire institutionnelle en France, tant au niveau de la gestion des collectivités locales que dans leurs relations avec l’Etat.

Les « Actes I et II» vont amorcer le processus de décentralisation et ainsi apporter de réelles avancées dans le développement de la vie publique locale, étouffée jusqu’alors par le centralisme jacobin.
Mesure phare de l’ « Acte 1 » et emblématique d’une première rupture, la suppression de la tutelle préfectorale instaurée sous l’ère napoléonienne[1] permet aux collectivités territoriales de s’administrer librement par des assemblées élues et détentrices du pouvoir exécutif. Désormais, elles décident de la gestion des compétences qui leur ont été transférées et en endossent la responsabilité. Elles disposent également de l’autonomie fiscale leur permettant de voter des impôts locaux et de jouir librement de l’allocation des ressources octroyées par l’Etat.
Si l’ « Acte I » initie la décentralisation, l’ « Acte II » aura pour vocation en 2003 d’ « affirmer et d’amplifier » le processus déjà lancé par les lois Defferre[2]. Ce dernier donne à la décentralisation une