TD 4 : AIDES INTRAGROUPES

Il existe une certaine solidarité entre société appartenant à un même groupe. Cette solidarité justifie qu’1 société mère vienne en aide à une filiale voire à une sous-filiale. On dit parfois qu’elle remplit son devoir d’actionnaire, tout comme dans le droit de la famille, les parents assument leur obligation alimentaire en secourant leurs enfants dans le besoin.

Aide peut emprunter des formes diverses : société mère peut conforter le crédit de sa filiale en lui consentant notamment une garantie sans aucune rémunération pour ce service ou elle peut encore fournir a sa filiale de argent frais en lui consentant des avances : admis qu’elle soit a un taux différent de celui du marché.

Toutefois, en mat de fiscalité des entreprise, toute diminution de passif entraine une augmentation de actif net et donc la réalisation d’1 profit imposable.

Comme un particulier, l’entreprise s’enrichit lorsque elle bénéficie d’1 remise de dette ou abandon de créance.

Coté bénéficiaires, le montant de abandon de créance constitue dans tous les cas un supplément de bénéfices imposable au taux normal.

Coté créanciers, la perte ne vient pas en principe en déduction des résultats imposables.

Toutefois faute de contrepartie directe, une telle aide est présumée a être anormale. Il incombe alors à la société mère de démontrer que l’aide correspond à un acte normal de gestion.

En principe, une aide consentie par une société à une autre société dénuée de toute contrepartie directe est présumée correspondre à un acte anormal de gestion,

C’est que réaffirma l’article 39-13 CGI, qui a été inséré dans le CG par la loi de 2012 applicable le 4 juillet 2012. Toutefois, cet article pose plusieurs exception a ce principe.

Ainsi, dans certaines circonstances, une société qui a accordé une aide intragroupe peut légalement déduire le montant de l’aide de ses résultats imposables. Mais dans quelles circonstances ?

( les aides intragroupe sont