La décentralisation et la territorialisation des politiques publiques

Pages: 40 (9852 mots) Publié le: 28 juillet 2013
Introduction
Depuis la fin des années 1990 et la dernière révision constitutionnelle de 2011, le Maroc entre dans une ère de « changement » marquée par une série de profondes transformations. Transformations économiques, transformations sociétales et transformations politiques avec la volonté de décentraliser l’appareil d’Etat et la reconnaissance du pluralisme de l’expression politique.En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation.

Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par lapopulation et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité. Elle prend sa complète signification quand elle donne à ces collectivités une suffisante maîtrise des ressources financières qui leur sont nécessaires.

Laterritorialisation est une approche des politiques publiques qui met l'accent sur les spécificités de chaque territoire, par opposition à une approche verticale divisant l'action publique en secteurs d'activités cloisonnés. Ainsi, La territorialisation des politiques publiques implique le passage d’une politique uniforme, pour laquelle les mêmes règles sont applicables sur l’ensemble du territoire de compétence,à une politique adaptée aux spécificités des espaces identifiés.

Pour être compétitifs, les territoires doivent devenir efficaces, c'est-à-dire, dans l’esprit des politiques marocaines, être capables de produire un environnement attractif pour les entreprises. Dans la plupart des politiques publiques, l’efficacité territoriale est synonyme de proximité ; une proximité qui se comprend à la foisen termes d’accessibilité, notamment d’accès aux services publics, et de recentrage sur le local par l’intervention et la participation des collectivités locales dans l’aménagement du territoire. La création des Centres Régionaux d’Investissement (CRI), constitue une des mesures les plus représentatives de cette nouvelle conception du territoire qui induit une revalorisation de sa dimension locale.Créés en 2002, les CRI représentent un guichet régional unique à destination des entreprises qui souhaiteraient investir dans la région. Ils conduisent des politiques de promotion territoriale décentralisées en vantant les atouts environnementaux, fiscaux ou sociaux de leur région…

En fait, différents acteurs participent à la production des politiques publiques territoriales, selon desmodalités qui varient encore en fonction des régions, des acteurs mobilisés et des types de projets/politiques.
« … les villes et les collectivités locales, au même titre que l'État, le secteur privé et la société civile, deviennent de véritables partenaires dans le processus de développement global de notre pays, ainsi qu'une force de proposition pour la mise en œuvre des différentes stratégiesnationales. La bonne gouvernance est devenue un outil majeur pour la gestion des grandes villes. Nos cités doivent, donc, s'orienter vers un système permettant d'ouvrir la voie à des initiatives fondées sur une approche contractuelle et participative associant l'État et les villes, et favorisant l'adhésion des divers acteurs politiques, économiques et sociaux, ainsi que la participation des citoyens auxdifférentes phases d'exécution des programmes locaux. …»

Dans ce contexte et afin de présenter l’expérience marocaine en matière de territorialisation des politiques publiques, notre problématique réside dans le fait de savoir l’impact de la décentralisation et les apports de la nouvelle constitution sur la territorialisation des politiques publiques. Quelles pouvoirs et compétences...
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