La décentralisation

Pages: 83 (20614 mots) Publié le: 10 juillet 2013
Les conventions locales de gestion des
ressources naturelles et de l’environnement
Légalité et cohérence en droit sénégalais
Laurent Granier
UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65
Les conventions locales de gestion des
ressources naturelles et de l’environnement
Légalité et cohérence en droit sénégalais
Laurent Granier

Les conventions locales de gestion des
ressourcesnaturelles et de l’environnement
Légalité et cohérence en droit sénégalais
Laurent Granier
UICN, Droit et politique de l’environnement, n° 65
La terminologie géographique employée dans cet ouvrage, de même que sa présentation, ne sont en aucune manière
l’expression d’une opinion quelconque de la part de l’UICN sur le statut juridique ou l’autorité de quelque pays,
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Les opinions exprimées dans cette publication ne reflètent pas nécessairement celles de l’UICN.
Cette publication s’inscrit dans le cadre du programme stratégique 2005-2008 du Bureau de l’UICN au Sénégal
supporté par l’Ambassade des Pays-Bas.
Publié par: UICN, Gland, Suisse et Cambridge, Royaume-Uni
Droits d’auteur: ©2006 Union internationale pourla conservation de la nature et de ses ressources
La reproduction de cette publication à des fins non commerciales, notamment éducatives, est
permise sans autorisation écrite préalable du détenteur des droits d’auteur à condition que la
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Citation: Granier, Laurent (2006). Les conventions locales de gestion des ressources naturelles et de l’environnement.
Légalité et cohérence en droit sénégalais. UICN, Gland, Suisse et Cambridge, Royaume-Uni. x + 44 p.
ISBN-10: 2-8317-0940-7
ISBN-13: 978-2-8317-0940-6
Couverture Centre du droit de l’environnement de l’UICN
conçue par:
Photocouverture: Assemblé villageoise au Sénégal, Helio-Van Inguen/Fiba
Mise en page: Barbara Weiner
Produit par: Centre du droit de l’environnement de l’UICN
Imprimé par: Druckerei Gerhards GmbH, Bonn, Allemagne
Disponible Service des publications de l’UICN
auprès du: 219c Huntingdon Road, Cambridge CB3 0DL, R.-U.
Tél.: +44 1223 277894, Télécopie:+44 1223 277175
Courriel: books@iucn.orgwww.iucn.org/bookstore
Il existe aussi un catalogue des publications de l’UICN.
Cet ouvrage est imprimé sur papier Single Matt 90g/m2 sans chlore
v
Sommaire
Préface vii
Remerciements ix
Introduction 1
I. Statut juridique des CL GRN : des contrats administratifs de décentralisation
de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement à objets multiples 3
A. Origines des CL GRN au Sénégal 41. La redécouverte des ressorts du droit coutumier 4
2. L’influence des expériences et programmes pluridisciplinaires 5
3. La décentralisation en matière de gestion des ressources naturelles 6
B. Anatomie des CL GRN 7
1. Les CL GRN : des contrats administratifs relevant donc du contrôle et
du Juge administratifs 7
2. Les CL GRN : un outil contractuel à multiples formes et dénominations 8
3.Les parties aux CL GRN : l’Etat et les collectivités locales 9
4. Les bénéficiaires des CL GRN : les populations et l’environnement 11
5. Les partenaires aux CL GRN : des personnes publiques et privées 11
6. Objets, objectifs et champ d’application des CL GRN 12
II. Légalité des CL GRN 13
A. Sur la reconnaissance des CL GRN en droit sénégalais 13
1. La compatibilité des CL GRN avec lalégislation nationale 13
a. Les CL GRN, outils conformes à l’esprit des règles encadrant le
fonctionnement des collectivités locales en matière d’environnement 13
b. Les CL GRN, instruments contractuels de mise en oeuvre
des orientations des cadres de concertation 15
i. Des CL GRN pour la « gestion » des ressources naturelles mises
en place par les Communautés rurales 15
ii. Des CL GRN pour la...
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