La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo

12375 mots 50 pages
La déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo

Sommaire

Introduction.

Partie 1 : De l’autonomie à une indépendance conditionnelle du Kosovo.
Chapitre 1 : L’échec des négociations relatif à un futur statut pour le Kosovo.
Section 1 : Les implications de la mission intérimaire des Nations unies au Kosovo pour la Serbie.
Section 2 : Les prémices de l’indépendance par le plan Ahtisaari.
Chapitre 2 : Les réactions générées par cette indépendance.
Section 1 : Des États hostiles à l’indépendance.
Section 2 : Des États exprimant leur acquiescement.

Partie 2 : La proclamation d’indépendance du Kosovo et ses conséquences.
Chapitre 1 : La valeur de cette déclaration au regard du droit international.
Section 1 : La question de la légalité internationale.
Section 2 : Les effets de la reconnaissance par d’autres États.
Chapitre 2 : La « boîte de Pandore » de la reconnaissance de l’indépendance kosovare.
Section 1 : Le cas de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie.
Section 2 :L'influence de cette déclaration d'indépendance sur d'autres minorités ou peuples réclamant leur autonomie.
Conclusion.
Sigles et abréviations

CIJ = Cour internationale de justice.
EULEX = Mission de l’Union européenne au Kosovo.
ETA = Pays Basque et liberté.
KFOR = Force de maintien de la paix de l’OTAN au Kosovo.
MINUK = Mission intérimaire des Nations Unies pour le Kosovo.
ONU = Organisation des Nations Unies.
OSCE = Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
OTAN = Organisation du traité de l'Atlantique nord.
RGDIP = Revue générale de Droit international public.
RFY = République fédérale de Yougoslavie.
RSFY = République socialiste fédérale de Yougoslavie.
SFDI = Société française pour le Droit international.
UCK = Armée de Libération du Kosovo.
UE = Union européenne.

« L'indépendance n'est pas un état de choses.
C'est un devoir. »
Vaclav Havel,

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