La délinquance juvénile

Pages: 126 (31490 mots) Publié le: 30 avril 2013
des reponses claires face a la delinquance des mineurs
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La loi sur la protection de la jeunesse date de 1965. En l’espace de 40 ans, le phénomène de la délinquance juvénile a fortement progressé. Aujourd’hui, que constatons-nous ? Les actes commis par les mineurs délinquants sont des actes de plus en plus graves. Des mineurs de plus en plus jeunes sont égalementimpliqués dans ces faits. Les parquets sont surchargés et bien souvent le mineur se retrouve rapidement dans la rue où les forces de police et sa victime le croisent de nouveau. Cette situation ne peut plus durer. Elle a des conséquences graves au point de vue sociétal : déresponsabilisation du mineur et sentiment d’impunité (à la fois chez le mineur et surtout auprès de la victime), démotivationdes forces de police. Il faut réagir. Vite.
Le MR pense qu’il faut parler vrai aux jeunes délinquants. Lorsqu’ils commettent des actes délictueux, ils doivent être placés face à leurs responsabilités. La norme doit leur être rappelée. Nous plaidons en faveur d’une loi sanctionnelle. Lorsqu’un mineur commet un acte délictueux, il doit se voir infliger une sanction. Mais la sanction doit avoir unefinalité. Cette finalité, c’est l’éducation, la responsabilisation, la prise de conscience et l’intégration de la norme de la vie sociale. Notre groupe parlementaire prépare actuellement une proposition de loi allant clairement dans ce sens. Il s’agit, pour le MR, d’un débat essentiel. Nous entendons y participer activement.
Au printemps dernier, au lendemain du conseil des ministres de Bruxellesconsacré à la sécurité, il m’a semblé important d’organiser, en compagnie d’Olivier Maingain, Jean-Pierre Malmendier et Alain Courtois, les députés MR membres de la Commission de la Justice de la Chambre, un colloque sur le thème « La délinquance juvénile : vers un modèle sanctionnel réparateur ? ». Nous avons invité à nos travaux d’éminents spécialistes : Pierre Cornélis, avocat général auparquet de Bruxelles qui a présidé la commission nationale pour la réforme de la loi sur la protection de la jeunesse, ainsi que le Professeur Lode Walgrave (KUL) qui a proposé l’instauration d’un modèle sanctionnel réparateur. Mme Carla Nagels et M. Dominique De Fraene (ULB) et Me Thierry Moreau (UCL) ont également apporté leur contribution. Nous avons aussi associé les acteurs de terrain , ceux quivivent le phénomène de la délinquance juvénile au quotidien et qui doivent y apporter des réponses en fonction des outils dont ils disposent aujourd’hui : la police, le parquet et un juge de la jeunesse. L’expérience de Mme Chantal Pensis et de MM. Yves Lecarme et Mar Radermecker est riche d’enseignements. Le Ministre d’Etat Antoine Duquesne a tiré les conclusions de nos travaux. Le présentdocument rassemble les actes de ce colloque.

Je vous souhaite une bonne lecture.









Dr Daniel Bacquelaine
Député-BourgmestrePrésident du Groupe MR
de la Chambre



















































INTRODUCTION


un besoin de réforme

par Daniel Bacquelaine, député-bourgmestre,Président du Groupe MR de la Chambre des représentants
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Monsieur le Ministre d’Etat,
Mesdames et Messieurs les Professeurs,
Mesdames et Messieurs les Magistrats,
Madame, Monsieur,

C’est avec grand plaisir que le groupe MR de la Chambre des représentants que je préside, vous accueille aujourd’hui pour aborder ensemble la problématique du traitement – ou peut-être...
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