La délinquance

Pages: 5 (1009 mots) Publié le: 23 mai 2012
Selon P. Bourdieu « la jeunesse n’est qu’un mot », souvent difficile à définir qui sont les jeunes et à quelle tranche d’âge ils appartiennent. La jeunesse est le passage de l’enfance à l’âge adulte, marqué par un certain nombre d’étapes qui dure plus ou moins longtemps, et constitue une phase vers le statut d’adulte.
En 2007, 81000 mineurs saisis, l’activité civile des juges diminue tandis quele pénal croît. Le taux de réponses pénales est de 89%, le taux d’emprisonnement des mineurs a augmenté de 5,7%. La délinquance évolue au fil des années, elle n’est plus la même. Il y a une médiatisation de la délinquance qui à entraîné un durcissement des lois.
Il semble important de quelques définitions, puis le cadre législatif de la loi du 05 Mars 2007 relative à la prévention de ladélinquance.

Il faut tout d’abord préciser que la délinquance est définie comme une conduite caractérisée par des délits répétés, considérés surtout pour son aspect sociale mais également pénal.

La lutte contre la délinquance a débutée dès 1945 avec l’ordonnance sur l’enfance délinquante. Elle donne la primauté à l’action en orientant les interventions sociales vers l’assistance, la surveillanceet le droit à l’éducation. Elle signe le passage de l’administration pénitentiaire à l’éducation surveillée. Le principe fondateur est qu’un enfant délinquant est aussi un enfant en danger.

Les années 1990 font état d’un changement sur la nature de la délinquance des mineurs. On observe une augmentation du nombre de délinquant et des incivilités, un rajeunissement de l’âge d’entrée dans ladélinquance et un développement d’une délinquance d’exclusion. La délinquance devient une priorité nationale.
En 1990, la convention internationale des droits de l’enfant vient poser le contexte. On voit également apparaître la naissance de la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse).

La loi Perben I de 2002 vient renforcer la prévention de la délinquance. Elle introduit notamment undurcissement sensible de la réponse pénale à la délinquance des mineurs. Création des sanctions éducatives. Durcissement des règles de procédure pénale. Création des centres éducatifs fermés. Réponse pénale en temps réel. Renforcement de la responsabilité des parents.

La loi Perben II de 2004 poursuit le mouvement de diversification des mesures alternatives aux poursuites et à l’enfermement.Aménagement des peines. Transfert du juge des applications des peines aux juges des enfants.

La loi du 05 mars 2007 pour la prévention de la délinquance. Elle se situe dans la continuité des lois Perben I et II. Elle modifie et renforce l’ordonnance de 1945 pour s’adapter à des comportements jugés plus violents et précoces. Elle traite de disposition très diverses et variées (troubles de voisinage,violence conjugale…). Elle prend en compte l’augmentation, l’ampleur et la nature des violences juvéniles en voulant donner des réponses plus rapides et plus fermes. On assiste à un durcissement quant aux réponses à apporter aux actes passés par les mineurs. Elle se veut active et dissuasive.
Elle crée des procédures nouvelles, elle étend les peines, crée et individualise de nouvelle mesure enrenforçant l’aspect travail et l’implication scolaire.
Elle offre des alternatives aux poursuites : orientation, éducation civique et citoyenne, stages, scolarisation suivie.
Elle permet de donner un avertissement solennel dès l’âge de 10 ans.
Elle prévoit que dès l’âge de 13 ans, un mineur puisse faire l’objet s’une mesure d’activité de jour qui devient une alternatives aux poursuites éducativesen milieu ouvert et au placement. Contrôle judiciaire et mise en détention possible.
A 16 ans : présentation immédiate et emprisonnement possible.

Renforce le rôle du maire
Moyens nouveaux par la création d’un fonds de prévention de la délinquance qui permet un soutien par le développement des politiques locales de prévention. Renforce les compétences du maire rendu pilote de la...
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