La CPAM de l’Ardèche Aspect juridique : La CPAM07 et un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public, c'est-à-dire que son organisation est comme celle d’une entreprise privée, mais elle assure une mission de service public puisqu’elle offre une couverture sociale permettant la prise en charge d’une partie du coût engagé par les individus pour se soigner en versant des prestations en nature qui sont des remboursements de soins et de médicaments et une prestation en espèce qui est un revenu de substitution (paiement des Indemnités Journalières) lorsque la maladie ou l’accident prive l’individu de son salaire.

Gestion de la structure : La CPAM07 est composée de deux sites principaux, Privas qui est le siège social et Annonay. Trois agences sont réparties au sein de l’Ardèche. De plus pour permettre un service de proximité, dix-sept permanences sont mises en place par des agents de la CPAM07, afin d’assurer un suivis aux assurés sociaux ne pouvant pas se déplacer dans les sites principaux. (Cf. Annexe 1 : Carte de l’Ardèche)

Fonctionnement : La CNAMTS calcule et verse un budget annuel en fonction de la masse salariale de la CPAM. L’assuré contribue également financièrement à son fonctionnement par les cotisations et l’impôt. Le financement de la Sécurité sociale repose essentiellement sur les cotisations sociales. La CPAM07 emploi 270 salariés dont 75,66% sont des femmes et 24,34% sont des hommes, la moyenne d’âge est de 44 ans (Cf. Annexe 2, organigramme). Les missions de l’Assurance Maladie au quotidien : Accueillir et informer les assurés ardéchois, gérer leur immatriculation, traiter leurs feuilles de soins, déclencher le remboursement ou le paiement des prestations, favoriser les actions de prévention. Mettre en œuvre, au niveau local, les accords conventionnels passés entre l’Assurance Maladie et les syndicats représentatifs des professionnels de santé mais aussi les informer et les suivre dans leurs activités. Gérer les relations avec