La démocratie demi-directe

Pages: 8 (1801 mots) Publié le: 28 novembre 2011
Commentaire de texte

La célèbre citation d’Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » exprime bien le fait que la démocratie repose sur l’expression des opinions des citoyens, opinions qui doivent fortement influencer la prise de décisions dans ce pays démocratique.

Le texte à commenter est un extrait d’une proposition de loiconstitutionnelle du 13 Avril 2011 qui tend à instituer le référendum d’initiative populaire en France. C’est en fait une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États desÉtats-Unis, dans certains Länder allemands, en Autriche et en Italie. Cette proposition de loi constitutionnelle émane de Christian Vanneste qui est un homme politique français de l’UMP et plus particulièrement un député depuis 1993 et de plusieurs de ses collègues.

Le commentaire de ce texte revêt un enjeu important puisqu’il est question d’une remise en cause de notre système législatif etplus particulièrement la remise en cause du rôle minime que joueraient les citoyens français au niveau législatif.

Cette proposition de loi constitutionnelle se divise en deux parties, d’une part on peut lire les différents arguments qui ont poussé Christian Vanneste et ses collègues à proposer une loi constitutionnelle pour instaurer un référendum d’initiative populaire en France comme le faitqu’il permettrait de réduire le fossé qui s’est creusé entre la classe politique et les citoyens, qu’il a fait ses preuves dans des pays étrangers etc. Puis, en seconde partie il s’agit d’un extrait de la proposition de loi constitutionnelle qui montre ce que deviendrait le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution de 1958 issu de la réforme de 2008 relatif à l’organisation actuelle d’unréférendum. Cette proposition de loi permettrait en fait aux citoyens, par la voie référendaire, de jouer un rôle beaucoup plus important sur le plan législatif : élaboration des lois mais aussi abrogation des lois pas encore promulguées par le Président de la République.

On peut se demander en quoi l’instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire apparait-il nécessaire outout du moins s’apparente-t-il à un progrès pour un pays démocratique comme le notre ?

Dans un premier temps on verra que la réforme de 2008 n’a pas instaurer un véritable référendum d’initiative populaire ce qui peut atténue le moyen, pour les citoyens français, de se faire entendre (I) puis on verra que cette proposition de loi du 13 Avril semble proposer de nouvelles modalités pour organiserun référendum, modalités synonymes d’une meilleure prise en compte des opinions du peuple français.

I L’absence d’un véritable référendum d’initiative populaire : frein « à l’expression de la volonté générale ».
La réforme de 2008 n’a pas su instaurer une démocratie directe en France et la situation actuelle de notre système législatif semble avoir besoin de changer (A) ; c’est d’ailleurs enobservant nos pays voisins que nos défauts apparaissent clairement (B).

A) Une situation actuelle imparfaite

Par l’absence de référendum d’initiative populaire la France réduit fortement les moyens, pour les citoyens d’exprimer leurs points de vue, en corréler elle bafoue deux articles de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Il s’agit de l’article 6 qui déclare que« la loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leur représentants à sa formation » et de l’article 14 qui donnent aux citoyens et à leurs représentants les mêmes pouvoirs en matière fiscale.
De plus, on peut lire que depuis quelques années, se creuse un fossé entre les citoyens et la classe politique, en effet « l’opinion...
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