La démocratie en suisse

Pages: 6 (1477 mots) Publié le: 17 mars 2013
L1- TD Droit Constitutionnel |
Démocratie directe ou semi-directe en Suisse?



« Riche, libre, efficace, ordonnée, patriote et enracinée, telle est la
Suisse, l'une des plus anciennes nations démocratiques du monde, née au
cœur de l'Europe.»- Yvan Blot, écrivain et homme politique français.

La Suisse, ou bien La Confédération helvétique, est considérée comme leprototype du pays démocratique. Elle reconnaît quatre cultures différentes et quatre langues nationales, l’allemand, le français, l’italien, et le romanche. Elle est donc le résultat d’une évolution sociale et historique pluriethnique et plurilinguistique. Ayant un peuple dit « hétérogène », comment la Suisse a-t-elle pu aboutir à une démocratie fédérale commune à aucun autre pays ? Est-ce que c’estparce qu’elle valorise la participation directe du peuple dans la prise des décisions ou parce qu’elle maintien un équilibre entre sa participation directe et indirecte ?
Dans un premier temps, on verra l’évolution politique et sociale de la Suisse à partir du Pacte de 1291 afin de comprendre sa structure fédérale actuelle. Puis, on parlera de son système politique bien particulier pour enfinexposer son caractère démocratique.

I. La Naissance d’un Etat fédéral stable : L’Evolution de L’Etat moderne

A. Les deux événements créant L’Etat fédérale Suisse 
L’Etat fédéral suisse tel qu’on le connaît est le résultat de deux événements principaux : Le Pacte de 1291 et la guerre civile du Sonderbund.
- Le Pacte de 1291, considéré comme l’acte officiel de la naissancede la Confédération helvétique, établit la Confédération des trois petits Etats en regroupant Schwytz, Uri, et Unterwald. Progressivement, d’autres régions et vallées rejoignent cette alliance. Au XIVème siècle, on parle de la Confédération des huit cantons puis des treize cantons au XVème siècle. Aujourd’hui, la Suisse est composée des vingt-six cantons.
- En 1847, la guerre civile du Sonderbunda bouleversé la politique suisse. A l’instar de la Guerre de Sécession américaine, ce conflit oppose deux blocs de cantons au sein de La Confédération. Le Sonderbund est vu comme la raison principale de la création de l’Etat Fédéral suisse de 1848. Comme toutes les guerres civiles, elle a généré beaucoup de vexations économiques, politiques, et morales, surtout pour les cantons vaincus. Enrevanche, le pouvoir des cantons vainqueurs a commencé à se concrétiser. En fait, c’est par leur force qu’a était établie la Constitution de 1848. Se sentant humiliée par la défaite, une grande partie de la Suisse a du mal à s’identifier à la nouvelle Suisse fédérale. Face à cette situation, les vainqueurs décident de privilégier un système politique de modération visant à intégrer les vaincus.B. L’intégration des vaincus : une garantie démocratique pour l’avenir de la Suisse
Pendant les hostilités, le général Guillaume-Henri Dufour a imposé aux troupes fédérales un code de conduite strict afin de limiter les violences exercées sur les cantons vaincus (fédérés). La volonté d’intégration se manifeste tout au long de l’élaboration de la nouvelle Constitution fédérale. Même siles leaders du parti vainqueur dominaient l’élaboration des projets, des représentants des cantons vaincus y sont incorporés. Avec la formation d’un Conseil des Etats, où se trouvent deux représentants de chaque canton, l’intégration des cantons fédérés devient très palpable. Elle contribue à rétablir la sécurité interne et à éviter les tensions entre les deux partis, le libéral-radical et leconservateur.
Dans quelle mesure l’Etat fédéral a-t-elle permis de réaliser la démocratie suisse ?
En comparaison internationale, la Constitution de 1848 présente une progression démocratique et libérale singulière. Elle devient un modèle pour beaucoup de libéraux européens. Ses articles 4 et 48 abolissent tous les privilèges de personnes, de naissance, et de famille afin de garantir l’égalité de...
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