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La démocratie semi directe

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Mode d'expression de la souveraineté les procédés de la démocratie semi-directe.

Définitions :

Démocratie directe : Régime dans lequel la souveraineté est exercée par le peuple lui même sans intermédiaire, sans représentation.

Exemple : Appenzell, Glaris, Unterwald
---> 3 cantons
Candsgemeinde ---> sessions pendant laquelle les citoyens peuvent élaborer des lois et régler les problèmes constitutionnels de leur canton.

Démocratie semi-directe : Mode d'exercice de la souveraineté où il y a partage entre les représentants du peuple et le peuple lui même.
Il y a une coexistence entre les organes représentatifs et les procédures d'intervention populaire.
Italie, France, Danemark et Irlande.

Démocratie directe relève de la souveraineté populaire car la souveraineté appartient à tous, tous les citoyens détiennent une partie de la souveraineté.
(Rousseau ---> conception de la souveraineté populaire)

Ressemblances entre souveraineté populaire et nationale
- inaliénables ---> elles ne sont pas cessible
- imprescriptibles ---> la nation peut à tout moment récupérer sa souveraineté.

Différences : - la souveraineté national est indivisible contrairement a la souveraineté populaire où elle est divisible - la souveraineté populaire chacun possède une partie de la souveraineté, chacun à le droit de vote, l'électorat est un caractère et non pas une fonction.
Mise en place d'institution représentatives n'est pas obligatoire.

Mandat impératif ---> l'élu est obligé de respecter et d'appliquer les institutions des électeurs ou de leurs partis.

A l'heure actuelle, la majeur partie des constitutions des démocraties pluralistes concilient les deux formes de souveraineté avec dominante pour souveraineté national.
Exemple : La France, Art 3 de la Constitution ( 1958).

Procédés d'intervention de la démocratie semi-directe: Le véto populaire : Peuple qui a l'occasion d'un référendum peut s'opposer à la loi volée pour qu'elle

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